Insolite

Cabanes de pêcheurs : attention aux impôts fonciers

La régime fiscal qui leur est applicable n'est pas monolithique et dépend de leurs caractéristiques.
Tommy_Rau

Répondant à une question ministérielle, Bercy fait le point sur le régime fiscal des cabanes de pêcheurs (Rép. min. n° 14266, JO Sénat du 15  avril 2021, p. 2517). Comme pour les abris de jardin, le régime fiscal qui leur est applicable, indépendamment de leur dénomination, repose sur l'examen de la situation de fait, sous le contrôle du juge de l'impôt.

Généralement soumises à la TFPB

Entrent dans l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure qui présentent le caractère de véritables bâtiments. Pour le juge administratif les habitations légères de loisirs fixées ou simplement posées sur des socles en béton et qui n'ont pas vocation à être déplacées, c'est-à-dire qui comportent des aménagements ne permettant pas de les déplacer facilement et régulièrement entre dans cette catégorie. A priori, une cabane destinée à la pêche est donc bien soumise à la taxe TFPB.
En outre, dans l’hypothèse où ladite cabane ne serait pas considérée comme telle, le terrain sur lequel elle est implantée serait soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ou le cas échéant à la TFPB.

Et la taxe d’habitation ?

En revanche, la cabane devrait échapper à la taxe d’habitation, car si les dépendances des locaux meublés affectés à l'habitation (remises, garages, hangars, appentis, etc.) implantées sur des terrains situés à proximité d'une habitation sont soumis à la taxe d’habitation, abris de jardins et cabanes n’entrent en principe pas dans cette catégorie. Il en est de même pour les cabanes de pêcheur qui ne seraient pas affectées à l'habitation mais uniquement au rangement de matériel de pêche.

En revanche, une cabane de bonne dimension meublée et affectée à l’habitation pourrait être assimilée à la catégorie des bungalows, les mobil-homes et les chalets de moins de 35 mètres carrés, affectés à l'habitation, qui sont simplement posés sur le sol ou sur des supports de toute nature et qui ne disposent pas en permanence de moyens de mobilité, comme une caravane, par exemple. Ce type de cabanes de pêcheur est imposable à la taxe d’habitation.

Quid en cas de location ?

Si la cabane de pêcheur est à la disposition d'une personne qui l'occupe à titre d'habitation, cette dernière est imposable à la taxe d’habitation dans les conditions de droit commun.
En revanche, dans l'hypothèse où la cabane de pêcheur fait l'objet d'occupations précaires et successives s'apparentant à un régime hôtelier, son gestionnaire est passible de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’habitation n'est alors pas due pour ces locaux lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle du contribuable. Lorsque le logement constitue l'habitation personnelle du loueur, il est exonéré de CFE mais la location est alors passible de la taxe d’habitation, avec une réserve toutefois pour les biens situés en zone de revitalisation rurale au III de l'article 1407 du CGI et soumis à un régime d’exonération. Enfin, dernière subtilité, une cabane de pêcheur peut également être imposée à la TFPB et à la CFE si elle constitue le local professionnel de pêcheurs.