Bruxelles sort son arsenal antiblanchiment

Par Clément Solal, à Bruxelles
La Commission européenne propose notamment d’étendre les règles existantes au secteur des cryptoactifs ou encore d'instaurer un plafond de 10.000 euros pour les paiements en espèces.

Les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment sont parmi les plus strictes au monde, mais pour qu'elles soient réellement efficaces, il faut à présent qu'elles soient systématiquement appliquées et fassent l'objet d'une surveillance étroite», a lancé mardi Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif de la Commission européenne (CE). Alors que selon les chiffres d’Europol, 1% du produit intérieur brut annuel de l'UE est impliqué dans une activité financière suspecte, le Letton présentait hier un ensemble de propositions législatives visant à durcir la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en Europe ces prochaines années.

Pièce maîtresse du paquet législatif présenté par la Commission : la création d’une nouvelle agence européenne (Anti-Money Laundering Authority ou AMLA) qui héritera tout d'abord de toutes les compétences actuelles de l’Autorité bancaire européenne (EBA) en la matière. Comme annoncé par L'Agefi, l’AMLA serait en outre chargée, à compter de 2026, de la supervision directe de certaines entités du secteur financier actives dans un «un grand nombre d'États membres et dont le profil de risque est le plus élevé dans plusieurs de ces États». Leur sélection, mise à jour tous les trois ans, serait effectuée sur la base d’une «nouvelle méthodologie commune d’appréciation du risque», qui reste à arrêter.

La sélection des entités risquées

«Les Etats membres devront mener une analyse au cas par cas avec la nouvelle autorité afin d’identifier ces entités risquées, mais cela dépendra de leurs clients, de leurs liens éventuels avec certains pays tiers à haut risque, ou encore de la qualité du dispositif interne de lutte contre le blanchiment en place», clarifiait hier une source du Ministère français de l’Economie.

La taille des entités incluses dans cette liste devrait être l’un des sujets majeurs des négociations qui s’ouvriront à la rentrée entre les colégislateurs de l’UE sur l'ensemble du paquet législatif. «Contrairement à d’autres Etats membres, la France considère que le risque n'est pas proportionnel à la taille. Certaines entités peuvent présenter de hauts risques en étant petites, notamment lorsqu’il s’agit de financement du terrorisme», prévient ainsi Bercy.

L'AMLA devrait être dotée de 250 personnes, dont 100 seront chargées de cette supervision directe permanente. Le nombre d’entités qui en feront l’objet devrait donc dans tous les cas être limité. Aux termes de la proposition, le nouveau gendarme européen serait néanmoins en mesure de «prendre le relais» des autorités nationales de surveillance pour la supervision d’autres entités du secteur financier - exclues de cette liste - à titre exceptionnel, par le biais d’une procédure contrôlée par Bruxelles. «Si certaines entités ne respectent pas leurs obligations au titre de la législation européenne, et que l’autorité nationale responsable ne réagit pas assez vite malgré les demandes de l’AMLA, cette dernière pourra prendre les choses en main», expliquait hier un haut fonctionnaire européen.

Faible suivi des transactions suspectes

Autre fonction de la nouvelle agence européenne, dont les futures dépenses annuelles sont estimées à 45,6 millions d’euros : permettre une meilleure coordination entre les autorités nationales de surveillance et, plus encore, entre les cellules nationales de renseignement financier (CRF). «Le changement clé est que l’AMLA va apporter un soutien aux CRF en établissant des normes pour les signalements et l'échange d'informations, et pour que celles-ci puissent produire des analyses conjointes des activités suspectes ayant une dimension transfrontière importante», estime cette même source.

Un enthousiasme loin d'être partagé par Karel Lannoo, directeur général du CEPS (Centre for European Policy Studies), un think-tank basé à Bruxelles. «La faille principale dans l’UE n'est pas comblée. Il s'agit du faible suivi des transactions suspectes signalées : les CRF des Etats membres ne donnent suite qu’à 10% des dossiers qui leur sont transmis, car elles ne disposent généralement pas des moyens nécessaires en termes de budget, de technologie et même de personnel. Dans certains Etats, elles comptent seulement quelques dizaines de personnes», regrette ce spécialiste de la régulation financière dans l'UE.  

Le paiement en liquide, une habitude culturelle

Parmi les autres mesures majeures, Bruxelles compte notamment étendre les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment à l'ensemble du secteur des cryptoactifs, obligeant tous les prestataires de services à appliquer des mesures de vigilance à l'égard de leurs clients. Selon le projet de texte, ces fournisseurs auraient ainsi l'obligation d'identifier les clients, de vérifier leur identité et d'assurer la traçabilité des virements. La création ou l'utilisation de comptes de cryptoactifs anonymes seraient par ailleurs interdites.

La Commission propose en outre d'instaurer un plafond de 10.000 euros pour les paiements en espèces à l'échelle de l'UE. Si de telles limites existent déjà dans environ deux tiers des États membres, leurs montants sont très variables selon les pays. La mesure qui ne devrait pas s’appliquer aux transactions entre particuliers, pourrait toutefois être amendée par les colégislateurs. «Dans certains Etats membres, utiliser du liquide est une habitude culturelle très ancrée. Il y aura des négociations sur le montant», prévient ainsi Bercy.

Bruxelles prévoit enfin la création d’un «corpus réglementaire unique de l'UE» : un projet de règlement regroupant des éléments des 4e et 5e directives antiblanchiment, qui vise à garantir une mise en œuvre harmonisée de ces règles, que les Etats membres ont eu tendance à transposer lentement et de manière hétérogène à travers l’UE. «Les règles au niveau de l'UE seront plus détaillées et affinées qu'à l'heure actuelle et incluront un certain nombre de normes techniques de réglementation qui seront élaborées par la future AMLA», précise la Commission. Ce texte législatif ne devrait pas être finalisé avant 2026.