La Commission européenne (CE) a lancé lundi une consultation publique en vue d’une révision du cadre juridique des fonds européens d'investissement à long terme (Eltif). Prévue pour le 3ème trimestre 2021 dans le plan d’action sur l'Union des marchés de capitaux (UMC) présenté le 25 septembre par Bruxelles, cette révision aura pour principal objectif de promouvoir le recours aux Eltif.

Faisant le constat du « petit nombre d'Eltif (27) lancés et du montant relativement mince d'actifs nets sous gestion (2 milliards d’euros) » l’exécutif européen cherche dans un premier temps à identifier les causes de ce faible attrait. Introduit en 2015, le label européen devait faciliter les investissements, notamment de la part des épargnants, dans des actifs de très long terme tels que le financement en dette des PME, les transports et les infrastructures, par l’intermédiaire de fonds d’investissement alternatifs.

La consultation qui restera ouverte jusqu’au 19 janvier 2021 s’adresse en particulier aux sociétés de placements, aux établissements de crédits, aux différents investisseurs ou encore aux universitaires et aux think tanks. La Commission pourrait notamment s’attaquer aux limites rencontrées par les investisseurs professionnels et se pencher sur un élargissement des types d’actifs éligibles. Bruxelles souhaiterait également voir les Etats membres mettre en place des mesures d’incitation fiscale à la création d’Eltif.