Bruxelles lance la concrétisation de l’Union des marchés de capitaux

Clément et Mathieu Solal, à Bruxelles
La Commission européenne présentera en début de semaine prochaine une série de propositions législatives dont L’Agefi vous révèle les versions provisoires.

Bruxelles veut passer à la vitesse supérieure pour développer l’Union des marchés de capitaux (UMC). La Commission européenne (CE) dévoilera en début de semaine prochaine une série de propositions législatives annoncées dans son plan d’action sur l’UMC présenté en septembre 2020, dont L’Agefi publie les avant-projets.

Le premier de ces textes vise à relancer l’attractivité des fonds européens d’investissement à long terme (Eltif) en apportant plusieurs amendements ciblés au cadre législatif du label européen. Lancés en 2015, les Eltif devaient permettre de fournir des financements de long terme à des projets d’infrastructures, des sociétés non cotées et des PME cotées, en s’appuyant notamment sur l’épargne des particuliers, mais sont en effet très loin d’avoir eu le succès escompté. «57 Eltif ont à ce jour été créés dans seulement quatre Etats membres», déplore ainsi la CE. Et ce presque exclusivement à destination d’investisseurs professionnels.

Afin d’enfin attirer les épargnants, Bruxelles propose notamment de supprimer le seuil minimal d’entrée de 10.000 euros, comme l’avait suggéré l’Autorité des marchés financiers (AMF). Plus généralement, «il s’agit de réduire les barrières à l’entrée injustifiées empêchant l’accès des investisseurs de détail», explique le texte.

Plusieurs autres composantes de la réforme visent dans le même temps à «assouplir les règles des fonds pour les Eltif distribués uniquement aux investisseurs professionnels». Autre piste de l’AMF retenue : «élargir les critères d’éligibilité des actifs sous-jacents des Eltif». Bruxelles compte en particulier relever de 500 millions à un milliard d’euros le plafond de capitalisation boursière des émetteurs cotés dans lesquels ces fonds peuvent investir.

Développer l'accès aux données financières

Le second texte dévoilé par L’Agefi prévoit la création d’un «point d’accès unique européen» (European Single Access Point ou Esap) centralisant les données financières publiées par les entreprises. L’objectif poursuivi : augmenter la visibilité des sociétés du marché unique auprès des investisseurs. «L’Esap contribuera à une meilleure intégration des services financiers et des marchés de capitaux en Europe en fournissant un accès à l'échelle de l'UE aux informations publiées par les entreprises qui sont pertinentes pour les investisseurs (…) Les sociétés non notées, y compris les PME, pourront y publier leurs informations sur la base du volontariat», précise le document.

La création de ce point d'accès unique était poussée par le gouvernement français par la voix d'Olivia Grégoire, la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

Bruxelles présentera par ailleurs une révision touchant simultanément la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) et celle encadrant les fonds Ucits. «La proposition législative a pour objectif d’améliorer la collecte de données pertinentes et d’éviter les duplications de reporting qui peuvent exister», explique notamment le texte.

Concrètement, «des changements sont proposés dans les directives AIFMD et Ucits sur la délégation, la gestion de risque de liquidités, le data reporting pour la surveillance de marché et le traitement en termes de régulation des dépositaires, alors que la directive AIFMD seule doit être amendée concernant les activités des fonds d’investissement basés sur les prêts et l’accès aux services dépositaires transfrontières», peut-on aussi lire.

La Commission proposera enfin des modifications ciblées à la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID 2), dans le but de favoriser l’accès des petits investisseurs et des investisseurs de détail aux informations pertinentes. Ces légères modifications seront accompagnées d’une réforme plus en profondeur de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIFIR).