A Bruxelles, la course de fond vers Bâle 3 reprend

Antonia Przybyslawski (à Bruxelles)
Des eurodéputés prennent position en faveur d’un seuil minimal de fonds propres (‘output floor’) établi au niveau consolidé d’un groupe bancaire.

La course de fond vers la transposition de Bâle 3 dans les exigences prudentielles bancaires de l’Union reprend au Parlement européen (PE). Les rapporteurs des trois principaux groupes politiques se sont prononcés, mercredi 31 août, en faveur d’un calcul du seuil minimal en fonds propres (output floor) pour les banques multinationales à un niveau consolidé plutôt que dans chacun de leurs établissements.

Le rapporteur du dossier, Jonas Fernandez (social-démocrate), a ainsi défendu un seuil minimal de fonds propres calculé au niveau d’un groupe exclusivement consolidé et a rappelé que «l’objectif de ce paquet n’est pas de pénaliser les banques d’un pays ou d’un autre mais de relever les normes de sécurité des banques». Selon l’Espagnol, cette mesure permettrait par ailleurs de «faire un pas important vers l’union bancaire».

L’Autrichien Othmar Karas, pour le PPE (conservateurs), plaidait également pour l’établissement d’un seuil pour l’output floor «au plus haut niveau de consolidation» d’un groupe bancaire, afin d’éviter une fragmentation au sein de l’Union européenne (UE). Une position soutenue par l’eurodéputé français, Gilles Boyer (libéral, Renew), qui a estimé que ce niveau doit être aligné avec l’accord de Bâle et avec l’avis de la Banque centrale européenne (BCE). «L’accord de Bâle prévoit une consolidation au niveau le plus élevé, ne pas suivre cette logique désavantagerait les banques européennes vis-à-vis de leurs concurrents internationaux», a-t-il souligné.

Les trois eurodéputés ont toutefois rappelé que, sur cette «épineuse question», les positions n’étaient pas homogènes au sein même des groupes politiques, relevant davantage des différentes positions des Etats membres, divisés entre les pays d’accueil (host countries) de groupes bancaires et les pays d’origine (home countries). Les pays d’accueil plaident en effet pour que les risques soient calculés au niveau des établissements, afin de garder le contrôle et d’éviter ainsi les fuites de capitaux, qui mèneraient mécaniquement à de plus fortes exigences prudentielles pour les groupes bancaires.

D’intenses négociations sont encore à prévoir. Le vote sur le dossier en commission des affaires économiques et monétaires du PE est prévu le 5 décembre. Les eurodéputés devront trancher sur l’ampleur des arrangements transitoires pour la mise en place du seuil de l’output floor, sur l’introduction d’un reporting des risques ESG, aussi bien sur les normes minimales de supervision des succursales de banques de pays tiers présentes dans l’UE.