Bruxelles consulte sur de nouvelles protections pour les investisseurs particuliers

La consultation s’adresse en particulier aux organismes représentant les intérêts des consommateurs et investisseurs de détail ainsi qu'aux différentes parties prenantes du secteur de la finance.

La Commission européenne (CE) a lancé, mardi 11 mai, une consultation publique en vue de la présentation d’une nouvelle stratégie visant à «garantir que les investisseurs de détail puissent tirer pleinement parti des marchés de capitaux», prévue pour le premier semestre de 2022. La consultation qui s’adresse en particulier aux organismes représentant les intérêts des consommateurs et investisseurs de détail ainsi qu'aux différentes parties prenantes du secteur de la finance, restera ouverte 12 semaines, jusqu’au 12 août 2021. La stratégie «couvrira une série d’initiatives conçues pour atteindre le niveau de protection, de confiance et d’assurance nécessaire aux investisseurs de détail», indique Bruxelles, qui regrette qu’«actuellement, le niveau de participation des investisseurs de détail aux marchés financiers dans l'UE reste faible par rapport aux normes internationales».

La stratégie pourrait comprendre une évaluation des règles dans le domaine des incitations et des divulgations. Bruxelles réfléchit en outre à introduire une obligation pour les conseillers d'obtenir «un certificat qui prouve leur niveau de connaissances et de qualifications». Une révision de la catégorisation des investisseurs pourrait aussi être proposée, notamment du statut d’investisseur de détail par rapport à celui d’investisseur professionnel.