Bruxelles compte moderniser la TVA sur les services financiers et d’assurance

Clément Solal, à Bruxelles
La Commission veut réagir aux arrêts de la cour européenne qui avait récusé en 2017 une dérogation fiscale largement utilisée par les banquiers et assureurs.

La Commission européenne (CE) rouvre un dossier sensible. Bruxelles prévoit de présenter fin 2021 une proposition législative pour réformer les règles de TVA s’appliquant aux services financiers et d’assurances, comme l’indique une feuille de route publiée la semaine dernière. Objectif : moderniser cet ensemble de règles datant de 1977 qui ne sont plus adaptées aux nouveaux usages «tels que les services de fintech ou de cryptomonnaies».