Brexit : une ordonnance pour sécuriser les produits financiers

Annabelle Pando
Parue au Journal Officiel, une ordonnance relative aux produits financiers tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une autre concerne les sociétés des professions réglementées.

À quelques jours de la fin de la période de transition fixée au 31 décembre 2020, l’Élysée publie au Journal Officiel deux ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord) de l’Union européenne, l’une relative aux produits financiers, l’autre aux sociétés des professions réglementées (JO, 17 déc. 2020).

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