Par L'Agefi Quotidien -

L’affaire Helvet immo poursuit toujours BNP Paribas Personal Finance (PF). En cause, des prêts à taux variables en francs suisses (CHF), remboursables en euros, commercialisés de mars 2008 à décembre 2009 par UCB et Investimmo, puis BNP PF qui a absorbé les deux premières en juillet 2008. Choisie par quelque 4.500 particuliers français pour financer des investissements locatifs (avec avantage fiscal), cette solution portait deux risques principaux : la variation du taux d’intérêt et le risque de change, avec un déplafonnement. Les premières assignations, au civil, datent de 2011. Le procès au tribunal correctionnel débute ce 12 novembre. Les juges d’instruction s’étaient prononcés en août 2017.

BNP PF a été mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses. Risque de change CHF/euros à la charge exclusive des emprunteurs, manque d’anticipation de l’évolution du CHF, etc. : les griefs portent sur l’offre, mais aussi sur les documents fournis à 720 intermédiaires en opérations de banque, non exclusifs.

Les arguments de sécurité et de stabilité ont été sapés par la crise de la zone euro et l’envolée de la monnaie helvétique, en 2010. A chaque mensualité, une opération de change étant appliquée, les emprunteurs ont vu la contre-valeur en euros du capital restant dû augmenter. Plus de 2.000 parties civiles sont ainsi représentées devant la chambre pénale, jusqu’au 29 novembre.

D’après nos informations, l’encours actuel représente 300 millions de CHF, constitué d’emprunts équivalant à 150.000 euros sur 20 ans en moyenne. En 2011-2012, la banque aurait contacté environ 650 clients dont la situation était la plus sensible pour leur proposer d’activer l’option, prévue au contrat tous les 5 ans, leur permettant de passer en euros, à taux fixe ou variable. Près de 400 l’ont fait. Puis 900 autres l’ont exercée. Enfin, près de 600 emprunteurs ont procédé au remboursement anticipé. Par ailleurs, plusieurs tribunaux ont permis des médiations. La banque se dit aussi ouverte à toute solution acceptable pour les deux parties dans un traitement au cas par cas. Encore faut-il se mettre d’accord sur le montant du capital restant dû.

Si la plupart des décisions au civil, ainsi que les dernières de la cour de cassation sont plutôt favorables à BNP PF, à l’issue du volet pénal actuel, l’une ou l’autre partie fera appel. De quoi alimenter la chronique au moins 5 ans encore.