BNP Paribas est épinglée par la justice sur l’égalité salariale

Aurélie Abadie
La banque française ne prend pas en compte les variables dans les écarts de rémunération entre hommes et femmes. Une méthode contraire à la loi, tranche le tribunal judiciaire.
(Crédit photo : RK)

Des efforts considérables ont été déployés par BNP Paribas depuis sa condamnation pour discrimination sexuelle envers une ancienne salariée en 2010. Active dans la promotion des carrières féminines, la banque française a conclu un accord « sur la diversité et l’inclusion » le 24 juillet 2020, encadrant ses actions pour corriger les écarts de rémunérations entre hommes et femmes. Mais, pour le tribunal judiciaire (première instance), la méthodologie employée par BNP Paribas est illégale, a-t-il tranché dans une décision rendue le 27 septembre révélée par l’agence Bloomberg.

Cette décision, que L’Agefi a consultée, fait suite à des poursuites engagées par la CFDT, organisation syndicale représentative, qui conteste l’accord signé par BNP Paribas et l’organisation syndicale majoritaire, le SNB. La banque a mis en place un processus RH destiné à « vérifier individuellement si, à niveaux de formation, de responsabilité, d’efficacité professionnelle (telle qu’elle ressort des évaluations professionnelles), de compétence et d’expérience comparables, la rémunération de base d’une salariée est équivalente à celle d’un salarié placé dans la même situation professionnelle ».

Non-respect du Code du travail

Pour ce faire, BNP Paribas compare, par métier, niveau de classification et tranche d’âge, « la rémunération de base des femmes par rapport à la médiane de rémunération des hommes », prévoit l’accord d’entreprise. « Dès lors que cette comparaison fait apparaître un écart supérieur à 5% de la médiane de rémunération des hommes au sein de l’entreprise, les gestionnaires ressources humaines en sont informés et doivent examiner les dossiers avec une attention toute particulière », poursuit l’accord. Pour le juge, cette méthodologie ne tient pas compte de la « rémunération effective » des femmes comme le stipule le Code du travail. Il rappelle ainsi à BNP Paribas que cette dernière « doit correspondre à la rémunération effectivement perçue par la salariée, et ne saurait se réduire à la rémunération de base ». Elle doit donc inclure les éléments variables et les bonus.

Pour se défendre, BNP Paribas avait invoqué le « caractère discrétionnaire » des rémunérations variables assises sur des objectifs de performance individuelles et les résultats du groupe. Or, c’est justement en matière de bonus que les écarts entre hommes et femmes sont les plus marqués. Pour le tribunal judiciaire, la terminologie de la loi « à travail égal, salaire égal » l’emporte.

Des banques françaises sous pression

Comme toutes les entreprises de plus de 50 salariés, les banques françaises sont tenues de publier chaque année l’index de l’égalité professionnelle, « ou index Pénicaud » du nom de l’ancienne ministre du Travail à l’origine de sa création. Si leur note est inférieure à 75 sur 100 trois ans après leur première publication, elles se voient infliger une amende pouvant atteindre 1% de la masse salariale. Le score global des banques françaises, qui inclut différents indicateurs dont les écarts de rémunération, est plutôt bon. En 2021, BPCE a réalisé un score de 94 sur 100, BNP Paribas de 87 sur 100, la Société Générale de 86 sur 100 et Crédit Agricole CIB de 85 sur 100.

Or, selon l’agence Bloomberg, ces banques ne comparent que les rémunérations fixes de leurs salariés. La décision du tribunal judiciaire pourrait donc mettre le secteur entier sous pression pour qu’il revoie ses processus RH et renégocie ses accords d’entreprise. Contactés par L’Agefi, la Société Générale, le Crédit Agricole et BPCE se sont refusés à commenter. BNP Paribas indique, de son côté, « analyser attentivement la décision de justice ». En tout état de cause, la banque de la rue d’Antin sera contrainte de revoir sa méthode de calcul puisque le tribunal a annulé cette disposition contenue dans son accord collectif.

BNP Paribas indique à L'Agefi qu’elle « porte une attention particulière depuis 2004 aux enjeux d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur les salaires (NAO), une nouvelle enveloppe de 10 millions d’euros a été allouée « aux actions de l’entreprise en faveur de la mixité des parcours professionnels, de la promotion des femmes et de la correction éventuelle des écarts injustifiés de rémunération ». Elle sera répartie sur 2023 et 2024.

Des écarts qui persistent

La CFDT remarque que les actions entreprises jusqu’ici par la banque n’ont pas porté leurs fruits puisque les femmes perçoivent en moyenne une rémunération fixe mensuelle inférieure de 19,4% par rapport aux hommes. L’écart de rémunération constaté a oscillé entre 18,9% et 20,2% entre 2013 et 2020.

Ce n’est pas la première fois que BNP Paribas se fait rattraper par la justice. En février dernier, la banque s’est vu infliger une amende historique de 2 millions de livres par la justice britannique pour discrimination salariale envers une ancienne employée de sa salle de marché à Londres, Stacey Macken. Les dommages et intérêts prenaient en compte non seulement le salaire fixe mais aussi les bonus et autres formes de rémunération. La courtière avait notamment reçu un bonus inférieur de moitié à un collègue masculin. De part et d’autre de la Manche, la pression en matière d’égalité salariale s’accroît sur les banques françaises.