Bio c'Bon : une première décision positive pour les épargnants

Le spécialiste du Bio a été condamné à titre provisionnel à rembourser près de 180.000 euros.
(Adobestock)

Du nouveau dans l’affaire Bio C’Bon ! Alors que les particuliers semblaient bien mal embarqués pour récupérer une partie de leurs investissements dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'enseigne, le cabinet Lexance Avocats vient d’obtenir une ordonnance en référé positive pour sept épargnants et leur conseiller en gestion de patrimoine (CGP). La décision, rendue par le juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Paris mardi 29 septembre, implique une condamnation à titre provisionnel de près de 180.000 euros à la charge du spécialiste du Bio.

« C’est une première victoire importante car elle se fonde sur le pacte d’actionnaire signé au moment de la souscription de l’opération BCBB Rendement en 2014. Selon ce pacte, Bio C’Bon s’engageait, en tant qu’actionnaire opérateur, à racheter, dans les trois mois suivant la cinquième année de détention, les parts des sociétés supports à leur valeur d’acquisition majorée de 7 % par an », détaille Morgane Hanvic, avocate en charge du dossier pour le cabinet Lexance Avocats.

A noter que des demandes contre les sociétés supports Bio Croissance et Bio Lombardie ont été faites, mais ont été écartées comme relevant d’un contentieux au fond et non en référé. De son côté, Bio C'Bon a évidemment tenté de se défendre. En vain. Deux moyens soulevés en défense ont ainsi été rejetés : l'incompétence du tribunal et le délai de paiment de douze mois.

L’ordonnance pourra faire l’objet d’un appel et ne sera pas exécutée en l’état. Cependant, comme le rappelle Me Hanvic, l’objectif des épargnants est simple : « Cette première décision positive doit permettre aux particuliers de se faire entendre. Il faut que leurs investissements soient intégrés dans les offres de reprises qui seront examinées par le tribunal du commerce dans les jours qui viennent ». 

Retrouvez notre article sur l'affaire Bio C'Bon dans le magazine numéro 780 à paraître demain.