Bercy veut une profonde réforme du Perco

L'Agefi Quotidien
La sortie en capital se trouverait fortement limitée, sauf pour les petits contrats.

Le gouvernement arbitre actuellement l’avenir de l’épargne retraite, tout comme l’ensemble de la loi Pacte. En matière de retraite, il a révisé à la baisse ses ambitions initiales, consistant à ramener l’ensemble des contrats existants à deux produits, l’un individuel, l’autre collectif. «C’est complexe», souffle un haut fonctionnaire de Bercy. Mais la volonté d’harmoniser les différents supports, notamment en matière fiscale, subsiste bien. Et cette simple mise en cohérence n’est pas sans conséquences, qui donnent lieu à de rudes batailles, notamment entre asset managers et assureurs, non sans influence sur les arbitrages.

Le schéma élaboré depuis la mi-février à Bercy est cohérent avec la volonté d’inciter les Français à épargner à long terme, et notamment en vue de la retraite. Ainsi, le Perco retrouverait sa vocation initiale, celle d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif, selon sa dénomination exacte, alors que beaucoup d’acteurs assimilent ce produit à de l’épargne salariale à moyen terme.

Pour ce faire, la possibilité de sortie en capital, qui est aujourd’hui plébiscitée par l’immense majorité des épargnants, serait fortement limitée, la rente étant privilégiée. Seulement 20% de l’encours d’un Perco pourraient faire l’objet d’une sortie en capital, les possibilités de déblocage anticipé étant également restreintes.
Modification de la fiscalité

Quant à la fiscalité, elle serait alignée sur celle des contrats article 83. Autrement dit, les versements volontaires des salariés seraient déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10% de la rémunération annuelle brute, ce qui n’est pas le cas actuellement. En contrepartie, la rente serait entièrement imposable. Cette réforme serait lourde de conséquence, au point que certains acteurs crient au casse-cou.

«Si l’on interdit la sortie en capital, le Perco est mort, avec une limite à 20%, la mort sera simplement un peu plus lente» affirme Guy Bonnet, membre du bureau de l’Institut de la protection sociale (IPS), qui présentait ce mercredi un livre blanc sur l’épargne salariale. Pour lui, le Perco est en fait un produit d’épargne salariale, qui doit son succès à sa souplesse et à la possibilité de récupérer un capital à l’issue du plan. C’est la position des asset managers, qui s’opposent aux assureurs, favorables à la réforme. Une solution de compromis consisterait à maintenir la sortie en capital intégrale pour les petits contrats, pour lesquels le choix de la rente est inopérant, compte tenu de la faiblesse des sommes accumulées.