Bercy s’en prend aux structures interposées

Sans viser un montage en particulier, l’administration vient de mettre à jour sa liste des montages abusifs en ciblant les comptes non déclarés détenus par des structures interposées.

«Afin de masquer la détention de ces comptes, M.A a créé plusieurs structures interposées pour ne pas être le titulaire apparent de ses avoirs financiers.» En quelques mots, l’administration vise les montages impliquant des structures «situées dans des Etats qui n’ont pas pris l’engagement de se joindre à l’échange automatique d’informations qui sera mis en place en 2017 sur les comptes détenus à l’étranger».

Bercy invite «les personnes qui ont réalisé de telles opérations» à se mettre en conformité.

Le schéma est accessible en ligne ICI. 

Deux illustrations récentes renforcent la nécessité de vigilance des conseils:  

La régularisation de certains comptes bancaires non déclarés, à l’exclusion de certains. Dans le cadre du contrôle des procédures Tracfin, l’ACPR, le régulateur des assurances, se montre vigilant sur de tels comptes qui ont permis d’alimenter des contrats d’assurance vie luxembourgeois.

Les abonnés pourront retrouver le détail de ces informations dans l’article dédié du numéro 686, p.18 du 21 octobre 2016. A lire ICI.

L’interposition d’une Soparfi de droit luxembourgeois et sa combinaison avec un contrat d’assurance vie luxembourgeois. Certains cabinets d’avocats parisiens considèrent que dans cette situation, le souscripteur «cesserait de bénéficier des revenus fonciers et ne serait plus redevable de l’impôt sur le revenu sur ces revenus».

Les abonnés pourront retrouver le détail de ces informations dans l’article dédié du numéro 684, p.14 du 23 septembre 2016. A lire ICI.