Bercy revient sur le régime de taxation des plus-values de cessions de terrains à bâtir

Compte tenu des hésitations qui ont pu se manifester à la suite de la censure partielle par le Conseil constitutionnel du 29 décembre 2013 de l'article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, un rescrit apporte des précisions sur les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détenti