Bercy précise par décret la liste des placements collectifs dont la gestion bénéficie d'une exonération de la TVA en application de l'article 261 C, 1°, f, du Code général des impôts (CGI). La liste, qui figure désormais sous l'article 71 de l'annexe III au CGI, vise :

1. les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels :
- les fonds d'investissement à vocation générale, fonds de capital investissement : FCPE, FCPI, FIP ;
- les OPCI : SPPICAV, FPI et OPCI ;
- les SCPI, SEF, et GFI ;
- les sociétés d'investissement à capital fixe ;
- les fonds de fonds alternatifs ;

2 les fonds ouverts à des investisseurs professionnels :
- les fonds professionnels à vocation générale ;
- les OPCI ;
- les fonds professionnels spécialisés ;
- les fonds professionnels de capital investissement ;
- les sociétés de libre partenariat ;

3. les fonds d'épargne salariale : FCPE, SICAVAS ;

4. les organismes de financement : organismes de titrisation (fonds communs et sociétés) et organismes de financement spécialisé (fonds et sociétés) ;

5. les sociétés ayant opté pour le régime fiscal des SCR.

Source :
Décret n° 2020-493 du 28 avril 2020 fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 33 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (JO, 30 avr. 2020).