Fraude fiscale

Bercy peut lutter à l’international

Bercy dispose de dispositifs déjà anciens parfaitement maitrisés pour lutter contre l’évasion fiscale internationale
L'inscription sur une liste noire des îles Caïmans sera importante pour le secteur des fonds d’investissement

Pour lutter contre l’évasion fiscale internationale, Bercy dispose d’outils spécifiques. « La multiplication des dispositifs anti-évasion focalise l’attention, mais il s’agit dans une large mesure de dispositifs déjà anciens que l’administration maîtrise parfaitement et qui sont tout à fait efficaces », analyse Benjamin Homo, associé du département Tax, Transactions & Consulting du cabinet d’avocat Mayer Brown Paris. L’article 57 qui vise à éviter des transferts de bénéfices entre entreprises et donc une fuite de matière imposable date de 1929.