Entreprises/Covid-19

Bercy établit un plan d’aides et un moratoire fiscal

Emilie Lecomte et Xavier Rohmer, avocate et avocat associé au sein du cabinet August Debouzy
Seul un report des dettes sociales est évoqué, l’annulation de charges semblant délicate à aborder pour le Gouvernement
Les entreprises n’étant que des collecteurs de la TVA ne sauraient en disposer pour leurs besoins de trésorerie
Emilie Lecomte et Xavier Rohmer, avocate et avocat associé au sein du cabinet August Debouzy

Le choc économique dû à l’épidémie de Covid-19 se confirme pour les entreprises. Trois axes de soutien aux entreprises sont prévus, pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises quelle que soit leur taille :

1. Une aide économique immédiate de 45 milliards d’euros, dont 30 milliards sera constitués par le report des charges fiscales et sociales pour le mois de mars ;

2. Une garantie accordée par l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour les prêts bancaires souscrits par les entreprises françaises ;