Le choc économique dû à l’épidémie de Covid-19 se confirme pour les entreprises. Trois axes de soutien aux entreprises sont prévus, pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises quelle que soit leur taille :

1. Une aide économique immédiate de 45 milliards d’euros, dont 30 milliards sera constitués par le report des charges fiscales et sociales pour le mois de mars ;

2. Une garantie accordée par l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour les prêts bancaires souscrits par les entreprises françaises ;

3. Une mesure conçue comme un « filet de sécurité » pour ceux qui ne rentreraient pas dans le cadre des mesures annoncées : la création d’un Fonds de solidarité d’1 milliard d’euros pour les petites entreprises, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs qui, ayant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires, auront perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. 600.000 entreprises percevront 1.500 euros par mois pendant la durée de la crise épidémique.

La portée concrète de ces dispositifs, notamment de l’aide immédiate de 45 milliards d’euros, a été précisée quant aux mesures sociales et fiscales ainsi financées :

• Confirmation de l’octroi de délais de paiement pour toutes les échéances fiscales et sociales pour toutes les entreprises qui le souhaitent, sans pénalités et sans justification. Cette mesure de suspension des échéances à court terme est une mesure-phare du Gouvernement. Par ailleurs, plusieurs actions ont été annoncées à cet égard pour soutenir les entreprises françaises :

1. Le report des dettes sociales et fiscales est de droit pour toutes les entreprises et associations concernées (associations employant des salariés notamment) sans autorisation préalable. Toutefois, il ne sera pas octroyé de manière automatique : les entreprises devront obligatoirement demander au Service des Impôts des Entreprises ou aux URSSAF dont elles dépendent, soit le report du délai de paiement, soit le remboursement du versement des charges correspondantes si celui-ci a déjà été effectué.

A ce stade, seul un « report » est évoqué, l’annulation de charges semblant encore délicate à aborder pour le Gouvernement qui annonce un traitement « au cas par cas » pour les entreprises les plus en difficulté ou menacées de faillite. De même, la TVA devra être reversée au Trésor public. Les entreprises n’étant que des collecteurs de cet impôt, elles ne sauraient en disposer pour leurs besoins de trésorerie. De même pour le reversement du prélèvement à la source (PAS), effectué par les employeurs collecteurs.

2. Possibilité de reporter les échéances de charges sociales des 15 mars et 5 avril jusqu’à 3 mois sans pénalités ;

3. Possibilité de reporter l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars sans justification ni formalité ;

4. Pour les travailleurs indépendants : possibilité de moduler après demande préalable, le taux et les acomptes de PAS ou de reporter leur paiement jusqu’à 3 mois ;

5. Possibilité de suspendre les échéances de CFE et de taxes foncières.

• Optimisation des dispositifs existants

Par ailleurs, Gérald Darmanin a indiqué que les process habituels de demande de remise seront « appliqués avec souplesse », qu’il s’agisse de la remise des pénalités en contrepartie d’un engagement de paiement dans un délai raisonnable ou de l’examen « bienveillant » des plans d’apurement des dettes publiques par les Commissions des Chefs de Services Financiers. Le remboursement par le Trésor des crédits de TVA, de CIR et de CICE sera aussi accéléré.

Cependant, la survie des entreprises sera conditionnée par les mesures de soutien financier annoncées, notamment la garantie par BPI France de 90 % des crédits de trésorerie, l’Etat promettant de veiller à la collaboration active des banques…