Bercy enterre l’assurance pandémie obligatoire

Franck Joselin
Le gouvernement ne veut pas d'une charge supplémentaire pour les entreprises, qui ont aussi obtenu un gel des tarifs d'assurance dans les secteurs en crise.
(Pixabay)

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a annoncé hier matin avoir trouvé «un bon accord» avec les compagnies d’assurances. Celles-ci se sont engagées à geler pour toute l’année 2021 les cotisations d’assurance multi-risques professionnels, des secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Par ailleurs, les assureurs maintiendront leurs garanties, même si les sociétés connaissent des retards de paiements en 2021. Ces mesures s’appliqueront à toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés.

Ces décisions du ministre étaient largement attendues. Mais, dans le même temps, Bruno Le Maire a répondu à une autre demande des entreprises, à savoir l’abandon de la création d’une assurance pandémie universelle. «Il n’y aura pas d’assurance pandémie obligatoire», a précisé le ministre. Mais les entreprises pourront passer des provisions assorties d’une fiscalité avantageuse pour le risque de pandémie.

«A ce stade, les esprits ne sont pas murs pour un système obligatoire», confirme-t-on à Bercy. Ce système ne sera donc pas développé à court terme. «Cela n’empêche pas les assureurs de suivre une logique d’assurance individuelle qui permettra à toute entreprise qui le souhaite de constituer une provision, mais cela ne passera pas forcément uniquement par un produit d’assurances», explique-t-on dans l’entourage du ministre.

En renonçant à un produit universel, Bruno Le Maire a donc décidé d’opter pour un compromis permettant de prévenir a minima les catastrophes de ce type, mais sans créer une nouvelle charge obligatoire pour l’ensemble des entreprises. D’autant qu’elles sont aujourd’hui dans une période où elles auront beaucoup de mal à la financer. «Cela ne signifie pas que les travaux sont arrêtés à tout jamais, mais à ce stade, nous allons commencer par un produit d’assurance facultatif individuel», explique-t-on à Bercy.

Autre facilité offerte aux entreprises des secteurs concernés par la crise, les assureurs leur proposeront gratuitement en 2021 une couverture d’assistance aux chefs d’entreprises touchés personnellement par le coronavirus.

Enfin, il sera mis en place une médiation pour les entreprises dans les conflits qui les opposent aux assureurs. La médiation sera assurée par l'assureur Arnaud Chneiweiss qui se charge déjà de la médiation pour les particuliers.