TPE-PME

Bercy détaille son crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

Il s’élève à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise.

Bercy a détaillé les conditions du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, disponible à compter du 1er octobre. Il s’élève à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise.

Annoncé dans le cadre de « France Relance », ce crédit d'impôt concerne les entreprises quels que soient leurs secteurs d’activité, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…), précise un communiqué.
Cette aide qui vise à accompagner la transition écologique des TPE et des PME, est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles établis par Bercy sont :
•    Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
•    Chauffe-eau solaire collectif
•    Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
•    Ventilation mécanique
•    Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
•    Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
•    En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.