Bercy détaille ses mesures de soutien aux indépendants

Dans le cadre du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants, Bercy a précisé lundi 29 juin des mesures d’accompagnements permettant de renforcer la trésorerie des entreprises. Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.

En outre, les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (pour les périodes du 1er février au 30 avril 2020). Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période et qui sera utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020, que ce soit sur les dettes antérieures, les prélèvements reportés ou les échéances à venir. Une mesure de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera aussi mise en place au titre de l’année 2020.

Enfin, le Ministère de l'économie et des finances précise que le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants, et que la condition de refus du Prêt Garanti par l’Etat pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée. Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.