Bercy déploie ses renforts au capital des entreprises

Fabrice Anselmi
Le ministre de l’Economie a requis un délai pour la contractualisation des PGE, et vise 20 milliards d'euros de prêts participatifs.

Le ministre de l’Economie a présenté lundi matin, en partenariat avec les associations du secteur financier et des épargnants, la feuille de route de Bercy pour soutenir et renforcer la solvabilité des entreprises et des PME françaises dans le cadre de la crise sanitaire et du plan de relance. «Le nombre de défaillances d’entreprises a été largement limité (et même diminué de -30% sur un an entre fin août 2019 et fin août 2020), mais au prix d’une forte hausse de l’endettement», a rappelé Bruno Le Maire, pour expliquer ces mesures.
Label «Relance»

Afin d’aider les entreprises à reconstituer leurs fonds propres et de mobiliser l’épargne forcée des particuliers, Bercy confirme le lancement d’un label «Relance» que les fonds d’investissement (OPCVM ou FIA) peuvent adopter et afficher automatiquement trois semaines après leur demande (sauf avis contraire de la Direction générale du Trésor). Les conditions ? Investir en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les PME, collecter une partie du fonds auprès d’investiseurs particuliers (en direct, via un PEA ou une assurance-vie), et respecter un cahier des charges ESG minimum, notamment sans financement dans le secteur du charbon. Alors qu’il n’a pas d’objectif chiffré pour cette mesure, le ministère a dévoilé la liste de la première série de fonds labellisés. Les fonds investis dans des entreprises non cotées pourront en outre solliciter le soutien de l’instrument de garantie en capital de Bpifrance «Garantie Fonds Propres», dont les capacités seront relevées dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) jusqu’à 1 milliard d’euros.

Le ministre a aussi annoncé qu'après consultation des économistes, l’objectif du dispositif de prêts participatifs soutenus par l’Etat, qui devait s’appuyer sur une garantie partielle de l’Etat de 2 milliards d’euros, sera redéfini dans la loi par un objectif d’encours à 20 milliards d’euros d’ici à fin 2022. D’une maturité supérieure à 7 ans et destinés aux PME-TPE voire ETI ayant des perspectives de développement mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise, ces prêts seront distribués par des banques ou des sociétés de gestion dans le cadre d’un accord avec l’Etat, puis refinancés auprès d’investisseurs institutionnels via des fonds de créances. Il est également envisagé d’ouvrir le dispositif à des financements obligataires subordonnés octroyés par des fonds de capital-investissement, selon le même schéma (avec environ 1 milliard de garanties). Bercy discute en parallèle avec la Commission européenne des caractéristiques précises du dispositif qui sera finalisé avant la fin de l’année.

D’autres initiatives doivent contribuer au renforcement des fonds propres et de la trésorerie des entreprises, comme une facilitation des opérations de cession-bail avec un dispositif de neutralisation de l’impact fiscal.

Par ailleurs, Bercy a bien proposé d’étendre jusqu’au 30 juin 2021 la période des demandes des Prêts garantis par l’Etat (PGE), qui devaient être contractés avant le 31 décembre 2020 mais ne l'ont été que pour un gros tiers des 300 milliards prévus au 2 octobre. Toujours concernant ces PGE qui au bout d’un an devaient être soit remboursés intégralement soit prolongés de un à cinq ans (1+5) avec dès lors un remboursement par amortissement, le ministère s’est entendu avec la Fédération bancaire française (FBF) afin que, sous réserve de l’accord de Bruxelles, les établissements prêteurs puissent, au cas par cas et en ciblant particulièrement les secteurs touchés par les restrictions sanitaires, prolonger également d’un an la période initiale de non remboursement.