Impôt sur le revenu

Bercy assouplit le calendrier et suspend les contrôles

L'ouverture des déclarations est décalée au 20 avril et la date de limite des dépôts repoussée au mois de juin.

Alors que la crise sanitaire fait rage dans le monde et dans l'Hexagone, Bercy a décidé d'adapter le calendrier de dépôt de la déclaration des revenus. Les contribuables bénéficieront d’un report de la période de déclaration. Pour les usagers ayant déclaré leurs revenus en ligne en 2019 et qui ne recevront donc plus de déclaration papier, l'ouverture du service en ligne sur impots.gouv.fr a été fixé au lundi 20 avril 2020 (et non plus à partir du 9 avril). Un courriel leur sera envoyé les informant de l'ouverture. Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est désormais fixée au 12 juin 2020 inclus, soit un mois de plus que prévu. Sont également concernés par ce report les résidents français à l'étranger.

Par ailleurs, les dates limites de dépôt des déclarations en ligne ont été reportées d’une quinzaine de jours. Les dates en question sont modulées en fonction des départements qui sont regroupés en trois zones :

- Pour la zone 1 (départements n° 01 à 19 et non-résidents), la date limite des déclarations en ligne a été fixée au 4 juin inclus.
- Pour la Zone 2 (départements n° 20 à 54), la date limite a été fixée au 8 juin inclus. A noter que les départements 50 à 54 font désormais partie de la zone 2, indique le ministère.
- Pour la Zone 3 (départements n° 55 à 974/ 976), la date limite a été fixée au 11 juin inclus.

Par ailleurs, invité au journal télévisé mardi soir, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a indiqué avoir donné comme consigne au directeur général des Finances Publiques et au directeur de l'URSSAF, « de suspendre les contrôles qui existaient avant la crise et qui auraient pu continuer, voire être notifiés juste après la crise du coronavirus ». Il a également précisé que consigne avait été donnée « de ne pas faire les contrôles fiscaux notamment dans les domaines qui sont arrêtés, comme la restauration. »