L'administration fiscale a actualisé le seuil de franchise d'impôt sur les sociétés, de contribution économique territoriale et de TVA pour les organisme sans but lucratif (OSBL). Il est porté à 72.432 euros en matière d'impôt sur les sociétés (IS) pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour l'année 2021, et de TVA pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2021. Si le chiffre d'affaires de l'année 2020 n'excède pas le montant précité, la franchise de TVA pour 2021 est acquise. 

Pour rappel, ces franchises bénéficient aux OSBL dont les activités lucratives ne sont qu'accessoires. Elles peuvent prétendre à ces exonérations si elles ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d'affaires. Le plafond est revalorisé annuellement en fonction de la prévision d'indice des prix à la consommation hors tabac. La revalorisation étant faible depuis le début des années 2000, le Parlement a décidé d'augmenter substantiellement le plafond dans la loi de finances pour 2021, de 63.059 euros à 72.000 euros. Un bol d'air frais pour les associations.