Bacquet : inquiétudes quant à l’étendue de la révision annoncée

L’annonce faite par l’AFER de l’engagement pris par le président de la République d’une révision de la réponse Bacquet a fait réagir la Place.

L’annonce faite par l’Association française d’épargne et de retraite (Afer) de l’engagement pris par le président de la République d’une révision de la réponse Bacquet n’a pas manqué de faire réagir la Place. Si cela serait une bonne nouvelle pour les héritiers autres que le conjoint survivant, c'est-à-dire ceux qui sont soumis à droits de succession tels que les enfants, cela pourrait laisser craindre la remise en cause du régime civil applicable à cette moitié de valeur du contrat d’assurance vie. Le cas échéant, les héritiers autres que le conjoint seraient lésés dans leurs droits et les règles de droit des régimes matrimoniaux malmenées.

Dans un communiqué du 9 octobre 2015, l’Afer a, quant à elle, ramené cette affaire à des considérations strictement fiscales : « Ainsi, en cas de décès du conjoint souscripteur d’un contrat d’assurance vie abondé par les fonds communs d’un couple, au bénéfice de son ou sa conjoint(e), la moitié de la valeur de ce contrat ne sera plus soumise aux droits de succession. Cette taxation s’applique aux successions ouvertes depuis le 29 juin 2010 ». Elle indique également que c’est avec les services de Bercy, et non de la justice, qu’elle travaillera à cette réforme.