Avoir un regard neuf sur la donation-cession

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cession de valeurs mobilières bénéficient de l’abattement pour durée de détention avant intégration au barème progressif de l’IR
Cet abattement a un impact sur l’opportunité de réaliser une opération de donation avant cession en pleine propriété ou en démembrement de propriété
DR, Francis BRUNE et Violette BOITTIAUX, LCL Banque Privée

Monsieur – 64 ans – et Madame – 65 ans –, mariés sous le régime de la communauté légale, ont chacun consenti une donation pour un montant de 80 K euros en faveur de leur enfant unique en 2010. Détenteurs d’un portefeuille-titres composé de 5.604 titres acquis au prix unitaire de 19,82 euros, il est actuellement valorisé à 305,6 K euros (1). La plus-value brute globale est estimée à 194,53 K euros. Ils envisagent sa cession et s’interrogent sur l’impact lié à une donation préalable.

La cession du portefeuille-titres.