Avec la première radiation d’un PSAN, le gendarme boursier envoie un message fort

Louis Tellier
L’Autorité des marchés financiers a radié un prestataire de services sur actifs numériques. Une décision inédite à méditer pour les acteurs cryptos.

C’est une interdiction d’exercice pur et simple en France pour ByKEP». William O’Rorke, fondateur du cabinet d’avocats ORWL spécialisé dans le droit du numérique, qualifie ainsi pour L'Agefi l’annonce inédite de la radiation de cet acteur en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Une décision annoncée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) mercredi soir.
Vente de coupons de bitcoins

Pour justifier cette radiation, le gendarme boursier explique que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a constaté lors d’un contrôle «des opérations effectuées au débit de portefeuilles de clients sans leur consentement». Mais aussi «des défaillances sérieuses» du dispositif pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le communiqué précise également que le 8 septembre 2022, ByKEP avait informé l’AMF et l’ACPR s’être fait dérober l’équivalent d’environ 300.000 euros d’actifs numériques via une attaque informatique.

Au moment de son lancement en 2017, l’entreprise opérait sous le nom de Keplerk avant d’être rebaptisée ByKEP en décembre 2020. En 2019, elle s’était notamment fait connaître pour son offre d’achat de coupons papiers bitcoins dans les bureaux de tabac. Le 18 février 2021, la société avait obtenu son enregistrement PSAN pour effectuer des services de conservation d’actifs numériques et l’achat-vente d’actifs numériques contre de la monnaie ayant cours légal. Selon le média The Big Whale, la situation s’était dégradée ces derniers mois chez ByKEP, aussi bien économiquement qu’en termes de gouvernance.

«Avec cette radiation, l’AMF envoie un message fort aux acteurs cryptos en leur signifiant que les contrôles de l’ACPR peuvent intervenir n’importe quand», analyse Karima Lachgar, avocat spécialiste de la réglementation financière associée chez Osborne Clarke. «Il ne faut pas oublier que le PSAN n’est qu’un point de départ pour les acteurs cryptos dans la réglementation. Après l’avoir obtenu, il faut ensuite réussir à le garder», souligne William O’Rorke. «Il va maintenant être intéressant d’observer si d’autres acteurs vont se voir retirer leur enregistrement dans les prochaines semaines et surtout observer la politique du régulateur en la matière», conclut-il.