Résidence principale

Avantages et risques de la détention via une SCI

Jacques Duhem et Stéphane Pilleyre, président et directeur de Fac et associés, consultants formateurs
La détention par le biais d’une société civile propose de nombreux avantages
Elle pose aussi quelques difficultés tant au plan juridique qu'au plan fiscal

I - LES PROBLÉMATIQUES JURIDIQUES

La résidence principale peut être détenue directement par une ou plusieurs personnes physiques, ou au travers d’une société, le plus souvent une société civile. Trois problématiques juridiques seront ici abordées.

 

A - L’article 215 du code civil confronté à la détention du logement de famille via une société civile