Les députés ont adopté le projet de loi sur la Consommation de Benoît Hamon lundi 16 décembre en seconde lecture. L’introduction de l’action de groupe est en bonne voie, comme le principe de la résiliation annuelle en assurance emprunteur.
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Après une interruption de trois mois – l'adoption au Sénat en première lecture datant du 13 septembre dernier –, les discussions ont repris sur la loi Hamon. L'Assemblée nationale vient d'adopter le texte en seconde lecture lundi dernier. Celui-ci comporte plusieurs mesures qui devraient conduire les établissements financiers à revisiter leurs modes contractuels dans plusieurs domaines.
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