Trusts

Appréhender en France les trusts constitués à l’étranger

Olivier Combe, notaire à Paris
Le conseil patrimonial doit être en mesure d’identifier les risques en France résultant de l’existence du trust constitué à l’étranger
Fort d’une expérience américaine en « estate planning », Olivier Combe, notaire à Paris, détaille les réflexes à adopter
DR, Olivier Combe, notaire à Paris

Le trust peut être défini comme un instrument en vertu duquel une personne (le settlor ou constituant) transfère des biens à une autre personne (le trustee ou administrateur), lequel aura l’obligation de les gérer et de les utiliser dans un but déterminé au profit d’une tierce personne (le beneficiary ou bénéficiaire).