Apicap écope d’une amende de 400.000 euros et d’un avertissement. Alors que le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité de poursuite, avait requis 1,6 million d’euros contre la société de gestion, spécialisée dans le private equity et l’immobilier, la Commission des sanctions prononce une sanction quatre fois plus légère.

Le dirigeant d’Apicap, Alain Esnault, et son prédécesseur, Jérôme Lescure, écopent, quant à eux, d’une amende de respectivement 50.000 euros et 25.000 euros, assortie d’un avertissement.

La quasi-totalité des griefs a été retenue

Sur le fond, la Commission des sanctions a suivi la quasi-totalité du réquisitoire du Collège. Sur le premier grief lié aux manquements de la société de gestion à ses obligations en matière de fonds propres, le gendarme boursier a établi que le niveau des fonds propres d’Apicap était, à certaines dates, inférieur au niveau exigé par la règlementation. La société a commis, par ailleurs, des erreurs dans son suivi et n’a pas placé ses fonds propres dans des actifs suffisamment liquides.

La Commission a ensuite retenu que la société avait perçu, pour certains fonds, un montant indu de frais de gestion en méconnaissance des règles figurant dans les règlements des fonds concernés.

Elle a également constaté que la société n’avait pas respecté à de nombreuses reprises les ratios réglementaires applicables aux fonds qu’elle gérait.

Enfin, la Commission a estimé que la procédure de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), la cartographie des risques et la procédure d’entrée en relation, étaient insuffisantes pour identifier et évaluer les risques de blanchiment des capitaux.

Alors que la défense avait décrié les échanges entre la société de gestion et les services de l’AMF avant la notification des griefs, la Commission a écarté le moyen de procédure et a considéré qu’ils n’avaient pas comporté «des manœuvres déloyales ou des stratagèmes» privant les mis en cause de leurs droits fondamentaux.

Apicap avait fait valoir lors du procès qu’elle avait été privée de la possibilité d’entrer en voie de composition administrative, une procédure transactionnelle permettant aux mis en cause de négocier un compromis. Elle avait soutenu avoir subi des pressions de la part des services de l’AMF, ce qui l’avait conduite à s’auto-incriminer, et elle avait considéré que son droit à la défense avait été bafoué lors des discussions avec les services de l’AMF.