Transmission / Successions internationales

Analyse des conséquences d'une absence d'anticipation

Bruno Bédarrides, notaire, et Sébastien Pla-Busiris, notaire stagiaire
Mondialisation oblige, les transmissions de patrimoine peuvent vite devenir complexes au regard des diverses réglementations
Aperçu des différentes étapes d’une succession non préparée et des difficultés civiles et fiscales qu’elles entraînent
DR, Bruno Bédarrides, notaire, et Sébastien Pla-Busiris, notaire stagiaire
Régler une succession internationale est une opération complexe. Cette complexité tient au fait que chaque Etat possède ses propres règles de droit international privé, y compris au plan fiscal.

Le nombre des successions internationales au sein de l’Union européenne est de 450.000 par an environ. La pratique de ces successions fait apparaître que le défunt a rarement anticipé les difficultés du règlement de sa future succession.