Aide fiscale

Chargé de prendre le pouls des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, le Baromètre de BNP Paribas Cardif/Kantar TNS diffusé il y a quelques jours n’a guère fait mystère, dans sa 12e édition, sur ce qui préoccupe le plus les professionnels du patrimoine. La réglementation. Et cela se comprend. Après Mif 2 en début d’année, la profession va désormais se frotter à la Directive sur la distribution d’assurance (DDA). Cela dit, parce que ce métier est indissociable des problématiques financières, juridiques, et fiscales des Français, les CGP vont devoir aussi accompagner leurs clients. Or, qu’il s’agisse de la flat tax, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore, des grandes mesures annoncées dans le projet de loi Pacte, il est difficile de reconnaître que la simplification est au rendez-vous. Pis, à l’instar du jeu du Mikado, il paraît quasi impossible désormais de bouger un dispositif sans interagir sur d’autres, enchevêtrés... Certains de nos élus conviennent volontiers des méfaits de cette hyper fiscalisation, coupable selon eux d’être un frein à la mobilité des capitaux. Mais ils se heurtent aussi à d’autres imbrications. Dans ce sens, un amendement déposé dans le cadre du projet de loi Pacte par deux députés de la majorité prévoyait la transférabilité d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance sans conséquences fiscales liées à un dénouement.
 Pour les parlementaires à la manœuvre, l’imposition existante explique que dix sociétés capitalisent 80 % des 1. 700 milliards d’euros investis en assurance vie. Et pour l’essentiel dans des fonds en euros. Facilement épris de liberté fiscale, les Français ont plébiscité une telle idée. Un sondage paru il y a peu a ainsi pointé l’intérêt de près des trois quarts des sondés pour cette possibilité. Las ! cette proposition a été refusée par Bercy au motif qu’elle rendrait plus liquide encore le placement, allant de fait en contradiction avec l’esprit du projet de loi favorable aux actions.
 Sur le plan fiscal, il ne peut y avoir de repos. D’autres élus de la majorité ont récemment exprimé le souhait de mener une réflexion afin de réformer les droits de succession. Ce qui aurait conduit à une augmentation des droits existants. Il a fallu l’intervention du président de la République enjoignant les partisans de cette révision de « cesser d’emmerder les retraités » pour que l’on se donne un peu d’air sur le sujet. Reste que l’on voit comment de la volonté des politiques de desserrer l’étau de la fiscalité à la réalité, il y a un monde. Et ce n’est pas la dernière annonce de Bercy de supprimer à horizon 2019 22 taxes et redevances jugées peu rentables, ou encore le fait que ce sont 300.000 retraités et non le tiers qui vont échapper à la hausse de la CSG en 2018 qui changera réellement la donne. Puisque qu’il est légitime de craindre un effet « compensateur » par ailleurs...    
 Dans ce contexte, si l’on revient au baromètre sur les CGPI et leurs clients, on retiendra la juste anticipation des conseillers sondés qui évoquent « une évolution des comportements de leurs clients avec des attentes élevées en matière de fiscalité ». Dont acte ! Plus des trois quarts des clients ont indiqué compter effectivement sur leur CGPI pour les accompagner
en matière de fiscalité. Quatorze points de pourcentage de plus qu’en 2017 !