Aidants proches familiaux : Bercy précise l’exonération d'IR

L'aidant familial est une personne qui vient en aide à titre non professionnel à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Mais il faut distinguer deux catégories d’aidants.

Bercy apporte des précisions sur l’exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues, à titre de dédommagement, par les aidants familiaux non-salariés, issue de l’article 14 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2020.

L’aidant familial

Selon l’administration fiscale, l'aidant familial est une personne qui vient en aide à titre non professionnel à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide peut prendre plusieurs formes : soins, accompagnement, démarches administratives, veille, soutien psychologique, activités domestiques. Dans cette catégorie, il faut distinguer deux catégories d’aidants. Lorsque l’aidant de la personne handicapée, qui peut être un membre de sa famille, est salarié, les sommes perçues sont imposables à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires. Certaines indemnités représentatives de frais peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu. Lorsque l’aidant n’est pas salarié, les sommes perçues dans ces conditions à titre de dédommagement ne sont pas imposables. Cette exonération, qui figure sous l’article 81-9 ter b du Code général des impôts s’applique aux sommes perçues à compter du 1er janvier 2019.