« Affaire DOM TOM Défiscalisation » : De nouveaux développements judiciaires marquants

En correctionnelle, le concepteur de l’arnaque a été condamné à de la prison ferme
Au civil, les juges demeurent divisés sur la responsabilité des CGP commercialisateurs
DR, Ludovic Rivière, avocat associé, cabinet Rivière

L’affaire DOM-TOM Défiscalisation (DTD) n’en finit plus de faire parler d’elle. Le 24 février 2017, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jacques Sordes et ses complices à des peines comprises entre six ans et dix-huit mois de prison ferme. En cause, une affaire d’escroquerie aux panneaux solaires aux Antilles qui ne concerne pas moins de 4.000 investisseurs et qui a rapporté près de 57 millions d’euros à ses instigateurs. De nombreuses procédures sont pendantes et les voies de recours sont loin d’être épuisées, ce qui laisse présager un lointain dénouement de cette affaire.