Affaire Apollonia : L’étau se resserre autour des établissements bancaires

L’enquête relative au respect de la loi Scrivener par les établissements financiers va bientôt pouvoir reprendre
Dans l’attente, les nombreuses victimes seraient sollicitées pour obtenir des transactions avec les banques
Cour de Cassation, La Cour de cassation

L’affaire Apollonia, dont la première plainte remonte à fin 2007, fait son retour en ce début d’année. Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 janvier dernier (1) devrait permettre d’obliger le juge d’instruction à enquêter sur la violation présumée de la loi Scrivener, à savoir l’obligation du Code de la consommation qui contraint les banques à adresser une offre de prêt immobilier par voie postale à l’emprunteur, ce dernier bénéficiant ensuite d’un délai de réflexion de dix jours avant de pouvoir renvoyer le contrat de prêt signé (lire l’encadré).