« Administrateurs : attention à la déclaration de vos jetons de présence ! »

La réforme de la taxation de l’épargne, applicable aux dividendes et aux intérêts payés depuis le 1er janvier 2013, concerne également les bénéficiaires de jetons de présence.
Pierre Carcelero & Florent Ruault, avocats, Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre

Pierre Carcelero et Florent Ruault, avocats, CMS Bureau Francis Lefebvre, ont consacré un article sur ce sujet dans le Feuillet rapide n° 20/2014 du 11 avril 2014. Ils rappellent qu’une déclaration de revenus mal remplie conduit souvent à une surimposition et s’adressent plus particulièrement aux bénéficiaires de jetons de présence, précisant que les nouvelles modalités de déclaration requièrent une attention particulière cette année.

En pratique, deux types de jetons sont à distinguer.

En premier lieu les jetons de présence « ordinaires », taxables comme des revenus de capitaux mobiliers. Le contribuable doit vérifier que leur montant est porté en case 2TS de la déclaration de revenus et que les cases 2CK et 2BH sont également correctement remplies. Ces deux dernières cases sont importantes car elles servent à rappeler que la société qui a versé les jetons a bien retenu les impositions qu’elle doit prélever à la source (21 % à titre de prélèvement-acompte d’impôt sur le revenu et 15,5 % au titre des prélèvements sociaux), faute de quoi l’imposition serait automatiquement établie à nouveau. Si les cases ne sont pas pré-remplies sur la déclaration de revenus du bénéficiaire, il pourra se reporter au formulaire « IFU » transmis par la société versante, qui mentionne les cases à remplir. A défaut, il sera utile de se rapprocher de la société pour vérifier si l’imposition à la source a été acquittée, afin de pouvoir remplir les cases s’il y a lieu.

En second lieu les jetons soumis à cotisations sociales. Les jetons versés aux présidents, directeurs  généraux et directeurs généraux délégués sont traités comme du salaire, mais dans certains cas (versement par la société de jetons de présence dépassant un seuil ou de jetons destinés à rémunérer le dirigeant non pas pour la direction mais pour la seule « présence » au conseil d’administration ou de surveillance), ces jetons peuvent aussi constituer des revenus de capitaux mobiliers au plan fiscal. Cette double qualification juridique peut amener la société qui les verse à déclarer ces revenus sur la déclaration des salaires (ils sont soumis aux cotisations sociales) et sur l’IFU (ils sont soumis au prélèvement-acompte d'impôt sur le revenu de 21 %). Le contribuable placé dans cette situation constatera que ces jetons sont indiqués (par pré-remplissage) dans deux rubriques de sa déclaration de revenus : en case 1AJ ou 1BJ et en case 2TS. Les auteurs de l'article indiquent que les contribuables placés dans cette situation doivent, à moins de procéder à des retraitements inhabituels, envisager de formuler une réclamation pour échapper à la double imposition. Ils soulignent donc qu’une précision mériterait d'être apportée par le législateur ou par l'administration fiscale.