Accord «historique» à l’OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationales

Capucine Cousin
130 pays se sont accordés jeudi sur un impôt sur les sociétés d’au moins 15%.
(Adobestock)

Jour historique», «du jamais-vu depuis un siècle»… Moins d’un mois après le G7 à Londres, qui avait contribué à relancer les négociations, au point mort depuis le passage de Donald Trump à la Maison-Blanche, 130 pays se sont mis d’accord sur une taxation commune des multinationales, avec notamment un taux d'impôt sur les sociétés «d'au moins 15%». Un grand pas, même si neuf pays n’ont pas signé la déclaration conclue jeudi. Dont l’Irlande, qui impose actuellement à 12,5%, ce qui lui permet d'attirer de nombreuses multinationales.

Mais la Chine et la Russie, dont la position était très attendue, et les pays généralement considérés comme des paradis fiscaux, se sont joints à l'accord, selon la liste diffusée.

Cet accord permet à chaque pays de taxer les bénéfices réalisés sur son territoire par les entreprises affichant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel et dont la rentabilité est supérieure à 10%.

Sans surprise, les services financiers réglementés sont exclus de l'accord. Mais il inclut explicitement tous les géants du numérique, «sans exception», a souligné le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. «Nous avons mis en place une segmentation des activités, qui figure dans cet accord, et qui permet de nous assurer qu'Amazon est bien dans le champ de cette taxation digitale», a-t-il précisé devant la presse, à Bercy, jeudi soir.

Autre volet, la déclaration commune prévoit aussi de répartir de manière «plus équitable» les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité. «Nous avons instauré un système de détourage (‘carve out’) – une demande des pays émergents – pour tenir compte de la présence physique des entreprises sur leur territoire, et distinguer des paradis fiscaux ou coquilles vides», a précisé Bruno Le Maire.

Cet accord vise aussi à accroître les recettes fiscales des Etats. Un objectif devenu central avec la crise sanitaire, qui a obligé les pays à dépenser lourdement pour soutenir leurs économies. Selon l'OCDE, avec un taux d'au moins 15%, l'impôt minimum mondial devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an au niveau mondial. En France, il devrait permettre de dégager «entre 5 et 10 milliards d’euros», selon Bruno Le Maire.

Côté calendrier, la prochaine étape sera le G20 à Venise, en Italie. Un plan détaillé de mise en œuvre sera bouclé d'ici octobre 2021. Tous disent viser une entrée en vigueur «effective en 2023».