Régulation

Accord de coopération entre l’Esma et le régulateur brésilien relatif à la surveillance des fonds alternatifs


L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a signé un accord de coopération avec son homologue brésilien (CVM) dans le cadre de la surveillance des fonds d'investissement alternatifs, dont les hedge funds, le private equity et les fonds immobiliers. L'ESMA a négocié l'accord avec la CVM pour le compte de l'ensemble des 27 autorités nationales compétentes de l'UE. Cet accord de coopération comprend l'échange d'informations transfrontalières, des visites sur place et l'assistance mutuelle. Cette coopération vise les gestionnaires brésiliens de fonds alternatifs (AIFM) qui gèrent ou commercialisent ces fonds dans l'Union européenne et inversement.Selon la directive AIFM, l'industrie des fonds d'un pays non membre de l'Union Européenne qui n'aura pas signé d'accord de coopération avant juillet 2013 ne sera pas autorisé à commercialiser ou gérer de tels fonds dans l'Union européenne. Le protocole d'accord avec la CVM est compatible avec le règlement d'application de la directive AIFM que la Commission européenne a adopté en décembre dernier, et ne préjuge pas du droit du Parlement Européen et du Conseil de s'opposer à ce règlement. Si le règlement d'application doit être modifié, l'ESMA examinera cette question et tout autre protocole d'accord en conséquence, précise le communiqué de presse de l'ESMA.