Fraude fiscale

50 pays s'engagent dans la voie de l'échange automatique

La collaboration fiscale internationale franchit un nouveau cap. Depuis le 30 septembre 2017, 50 pays échangent automatiquement les informations bancaires de leurs résidents, selon une information AFP relayée par Le Figaro.

La plupart des membres de l'Union européenne, dont la France, la Belgique ou encore l'Allemagne figurent au rang des précurseurs. Sur le plan international, les pays du vieux continent sont rejoints par le Mexique, la Colombie et l'Afrique du Sud.

Point notable, l'OCDE a rallié à sa cause certains Etats non coopératifs, longtemps inscrits sur la liste noire de de l'organisation. On compte parmi les repentis le Lichtenstein, les Iles Vierges Britanniques et les Bermudes.

En clair, depuis le 30 septembre, les pays signataires n'ont plus à faire de demandes d'informations lorsque l'un de leurs ressortissants possède un compte à l'étranger. L'ensemble des informations relatives à ces comptes (solde, intérêts, dividendes …) sera transmis automatiquement par les établissements bancaires à l'administration fiscale du pays concerné. Le secret bancaire est sérieusement battu en brèche.

Pourtant la lutte mondiale contre la fraude fiscale connaît certaines limites comme l'illustre le refus des Etats-Unis de ratifier le texte. Une situation pour le moins paradoxale, si l'on considère que la première puissance mondiale a imposé grâce au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) son propre système d'échange automatique. Elle oblige ainsi les banques du monde entier à déclarer les informations qu'elles possèdent sur ses ressortissants et ce sans contrepartie, puisque les Etats-Unis ne communiquent aucune information bancaire sur ses résidents étrangers.

Courant 2018, de nouveaux signataires appliqueront l'accord, à l'image de l'Autriche et de la Suisse qui se soumettront à l'échange automatique d'ici septembre 2019. La coopération devrait encore se renforcer sur l'année à venir car une cinquantaine d'Etats ont accepté d'échanger des informations comptables et fiscales sur les entreprises étrangères qu'ils hébergent.