Menu
Fermer
Rechercher sur le site
S'inscrire aux newsletters
Se connecter
S'abonner
Identifiez-vous
Identifiant
*
Saisissez votre adresse électronique.
Mot de passe
*
Saisissez le mot de passe qui accompagne votre courriel.
Mot de passe oublié ?
Droit et fiscalité
Assurance-vie
Prévoyance et retraite
Immobilier
Investissements financiers
Hommes et métiers
Forum Gestion Privée
Vidéos
Patrimoine Online
Magazine digital
Droit et fiscalité
Droit et fiscalité
Les eurodéputés voient grand pour la future agence antiblanchiment
Le Parlement européen veut élargir à toutes les entités financières, quelle que soit leur taille, le champ d’action de la future agence contre le blanchiment.
Abonné
Droit et fiscalité
PSFP : le marché encore à la traîne
En France, seules quatre plateformes de crowdfunding ont déposé un dossier pour obtenir le nouvel agrément européen.
Droit et fiscalité
Les taxes d'urbanismes se rapprochent de la taxe foncière
Le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive à la DGFiP doit sécuriser et simplifier leur déclaration par les particuliers.
Abonné
Droit et fiscalité
Credit Suisse avance petit-à-petit sur le dossier Greensill
La banque helvète a indiqué la semaine dernière avoir déposé sa seizième réclamation d'assurance.
Abonné
Droit et fiscalité
Si le bail l'interdit, le locataire ne peut faire du Airbnb même en continuant d'occuper le bien
Pour la Cour de cassation, même une simple location de chambre peut suffire à caractériser le manquement litigieux du locataire.
Abonné
Droit et fiscalité
La Cour des comptes veut évaluer les dispositifs fiscaux applicables aux monuments historiques
Les magistrats pointent un manque de données fiables sur les différentes incitations.
Abonné
Droit et fiscalité
Dutreil : du nouveau pour les holdings animatrices
Une holding qui perd sa qualité d’animatrice ne fait pas perdre l’exonération Dutreil
Abonné
Droit et fiscalité
« L’indemnisation ne fait pas partie du patrimoine »
Morgan Lifante, directeur et fondateur du cabinet Pôle Handicap, détaille les spécificités de la gestion patrimoniale au service des personnes handicapées
Abonné
Droit et fiscalité
DGFiP : les contrôles fiscaux retrouvent leur niveau d'avant-crise sanitaire
10,7 milliards d'euros ont été encaissés par le Fisc en 2021. Ils proviennent notamment de la fraude à la TVA et de la fraude patrimoniale.
Abonné
Droit et fiscalité
La Financière de l'Echiquier redressée par le fisc belge
Abonné
Droit et fiscalité
Logement indécent : le propriétaire doit 27.000 euros à sa locataire
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un bailleur pour ne pas avoir entretenu le logement qu’il louait pendant huit ans.
Abonné
Droit et fiscalité
CJUE : Le notaire ne peut être considéré comme une juridiction au sens du droit européen
Une notaire espagnole avait délivré des injonctions de payer transfrontalières au mépris de son droit national. La CJUE a rejeté sa question préjudicielle.
Abonné
Droit et fiscalité
L'ACPR sanctionne encore le non respect de la réglementation sur les contrats en déshérence
C'est la troisième fois en deux mois que le régulateur sévit sur ce fondement. Après deux assureurs, c'est au tour d'un TCCP.
Abonné
Droit et fiscalité
Le gouvernement ne sera pas plus clément avec les Français morts à l'étranger
Il a annoncé ne pas revenir sur les délais à l'issue desquels s'appliquent pénalité et intérêt de retard en cas de dépôt tardif de la déclaration de succession.
Abonné
Droit et fiscalité
Bercy veut sortir de l’impasse sur le taux d’usure
Les banques françaises ont rencontré Bruno Le Maire qui se dit ouvert à une «évolution» du taux d’usure pour ne pas brider l’accès au crédit.
Abonné
Droit et fiscalité
L'AMF milite pour la réglementation des fournisseurs de données, notations et services ESG
L’AMF considère également que la règle doit prévoir des exigences de transparence sur les méthodologies, les données sous-jacentes utilisées, et les objectifs des produits.
Abonné
Droit et fiscalité
L’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert
Le gendarme boursier réclame 1,8 million d’euros d’amende à l’encontre de Christian Burrus et de cinq entités de son groupe, dont Dôm Finance, pour manquements aux déclarations de seuils.
Abonné
Droit et fiscalité
L'ANCDGP poursuit sa croisade contre la réforme du courtage
L'association a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat auquel est joint une question prioritaire de constitutionnalité ainsi qu'une question préjudicielle.
Abonné
Droit et fiscalité
François Villeroy de Galhau siffle la fin des querelles autour des règles Bâle 3
Le superviseur s’oppose aux affirmations répétées des banques françaises selon lesquelles les nouvelles règles prudentielles nuisent à leur capacité à financer l’économie.
Abonné
1
2
3
4
5
…
542
>