Droit et fiscalité

Le secteur financier a concentré près de 93,5% des déclarations de soupçon recensées en 2022.

Le tribunal de commerce de Nanterre a jugé leur demande irrecevable, faute de démontrer leur qualité d’actionnaires au moment de l’assignation.

Un texte motivé par «des législations complexes et parfois contradictoires des États membres», qui entrainent «une insécurité juridique et de longues procédures pour cette catégorie fragile».

La BCE réclame une adaptation des méthodes pour les entreprises les plus polluantes.

L’établissement de crédit spécialisé s’est vu reprocher des carences au sein de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que des manques en...

A défaut de les interdire, la proposition de Bruxelles encadre les rétrocessions, et accroit le rôle alloué aux superviseurs.

Il est reproché à la société de gestion divers manquements, notamment le non-respect des ratios réglementaires de ses fonds. La sanction est cependant quatre fois plus légère que celle requise par...