MenuFermer

Droit et fiscalité

Droit et fiscalité

Le droit plaide pour un retour des dividendes bancaires

En se pliant une seconde fois à l'avis non contraignant de la BCE, les banques pourraient se mettre en porte-à-faux juridique vis-à-vis des investisseurs.
Abonné
Droit et fiscalité

Protéger son patrimoine et celui de la France

Méconnue, la loi monuments historiques est l’un des moyens les plus efficaces pour réduire son imposition
Abonné
Droit et fiscalité

L’Europe veut redevenir pionnière dans la régulation du numérique

Bruxelles présente le 9 décembre son Digital Services Act. La France compte mettre en avant le volet concurrence, qui vise clairement les Big Tech.
Abonné
Droit et fiscalité

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Asap

Parmi les articles jugés non conformes à la Constitution figure l’article sur l’information du droit à résiliation de l’assurance-emprunteur.
Abonné
Droit et fiscalité

L'AMF met en garde contre l'investissement dans les containers

Le régulateur a également rappelé quelques principes de précaution pour les épargnants.
Droit et fiscalité

L' AMF se réorganise

L’Autorité revoit son fonctionnement pour optimiser et renforcer l’efficacité de son action sur le secteur qu’elle régule. Deux directions sont créées et trois autres fortement remaniées.
Abonné
Droit et fiscalité

Le gouvernement refuse le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale

Abonné
Droit et fiscalité

Bercy rappelle les modalités de la taxe d'habitation pour 2021

Les ménages redevables de la taxe d'habitation en 2021 bénéficieront d'une baisse de 30 % du montant à payer.
Abonné
Droit et fiscalité

L’ACPR brosse un tableau encourageant du secteur bancaire

Les sociétés financières françaises ont bien résisté jusqu’à aujourd’hui mais les dangers auxquels elles doivent faire face restent nombreux.
Abonné
Droit et fiscalité

L'externalisation du contrôle interne pose question

Dans un rapport, l'AMF pointe notamment du doigt des reportings souvent "lacunaires"
Abonné
Droit et fiscalité

L’AMF inflige une amende de 1 million d’euros à BP2S

Le Collège de l’AMF réclamait 2 millions d’euros d’amende et un avertissement.
Abonné
Droit et fiscalité
PLF 2021

Le Sénat modifie et vote la première partie du Budget

Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements liés à la famille, au logement ou encore aux entreprises.
Abonné
Droit et fiscalité

La signature à distance d'un acte authentique est pérennisée

Un décret paru au Journal Officiel vendredi 20 novembre pérennise cette pratique qui a fait ses preuves durant le premier confinement.
Abonné
Digital Numerique Data
Droit et fiscalité
Actifs numériques

Les prestataires de services doivent s'enregistrer auprès de l'AMF

La période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020.
Droit et fiscalité

Emmanuel Macron attendu mardi sur la date de réouverture des commerces

Le secteur espère une réouverture le 28 novembre.
Abonné
Droit et fiscalité

Le Club des juristes prône un droit européen anticorruption

Le rapport préconise la fusion de la HATVP et de l’AFA, et la création d’un référentiel anticorruption adapté aux collectivités territoriales.
Abonné
Droit et fiscalité

Les assemblées générales vont rester largement confinées

Le projet d’ordonnance sur les AG à huis clos propose quelques ouvertures mais n’offre plus la possibilité de demander la révocation ou la nomination d’un administrateur avant l’AG.
Abonné
Droit et fiscalité

Le Sénat vote l'adaptation au droit de l’UE en économie et finance

Le projet de loi permettra de transposer plusieurs réformes européennes en droit français dont l’harmonisation de la protection des consommateurs.
Droit et fiscalité
Cession d’entreprise

Le DG d’une SAS a droit à l’abattement de 500.000€

Abonné