Droit et fiscalité

L’homme d’affaires allemand Lars Windhorst, à qui la holding appartient, a néanmoins promis fin août un paiement de 550 millions d’euros à H2O AM.

Elle a réaffirmé dans deux arrêts que les locataires commerciaux d'une résidence de tourisme étaient tenus de payer leur loyer pendant la période d'interdiction de recevoir du public.

Retour sur le contrôle des fintechs et insurtechs et sur le rôle des autorités de tutelle qui s’étend de l’agrément à la potentielle sanction de radiation.

Le Collège de l'AMF a requis une sanction record de 75 millions d'euros contre la société de gestion, et de 18 millions contre ses dirigeants, avec interdiction d'exercer pour son fondateur Bruno...

Lors de l'adoption de la première partie du budget 2023, les sénateurs ont également remis cause la suppression de la CVAE.

Selon une étude de l'association de consommateurs, seules 6% des annonces comportent l'intégralité des annonces obligatoires.

La société de gestion devrait passer ce vendredi devant la Commission des sanctions de l’AMF. Par ailleurs, un procès au civil se dessine.