Menu
Fermer
Rechercher sur le site
S'inscrire aux newsletters
Se connecter
S'abonner
Identifiez-vous
Identifiant
*
Saisissez votre adresse électronique.
Mot de passe
*
Saisissez le mot de passe qui accompagne votre courriel.
Mot de passe oublié ?
Droit et fiscalité
Assurance-vie
Prévoyance et retraite
Immobilier
Investissements financiers
Hommes et métiers
Vidéos
Magazine digital
Droit et fiscalité
Droit et fiscalité
Le PLF pour 2020 confirme la politique de l’offre du gouvernement
Le projet de loi de finances pour 2020 est présenté ce matin en Conseil des ministres
Droit et fiscalité
Deux filiales de Natixis sanctionnées à hauteur de 3 millions d’euros par l'AMF
Le Collège de l’AMF, qui avait ouvert la procédure en 2017 avait retenu pour motifs une mauvaise gestion des conflits d’intérêts et un manque d’information des porteurs
Droit et fiscalité
QPC
Le Conseil constitutionnel juge conforme l’ouverture du « verrou de Bercy »
Le Conseil a validé le 27 septembre le nouveau « verrou de Bercy » adopté en octobre 2018 dans le cadre la loi contre la fraude
Droit et fiscalité
Conjoint survivant
Les obstacles au partage du logement indivis
Les conflits sont parfois virulents entre le conjoint survivant et les enfants au sujet de la maison de famille
Abonné
Droit et fiscalité
Réforme de la fiscalité
Le PFU et l’IFI favorisent les ménages les plus aisés
Le think tank France Stratégie vient de publier le premier rapport d’étape sur la réforme de la fiscalité du capital
Abonné
Droit et fiscalité
PLF 2020
Un Budget sans surprise
Le projet de loi de Finances pour 2020 ne bouleverse pas la fiscalité patrimoniale
Abonné
Droit et fiscalité
Prêts intragroupes
Quel taux pour la déduction fiscale ?
La possibilité ouverte aux entreprises liées de justifier d’un taux de marché supérieur au taux d’intérêt « plancher » prévu par l’article 39,1-3° du CGI, était jusqu’alors interprétée de façon...
Abonné
Droit et fiscalité
PLF 2020
La rédaction revient sur les amendements adoptés en commission
La commission des Finances examine actuellement le PLF 2020
Droit et fiscalité
La fiscalité des successions en débat au Sénat
Une proposition de loi visant à adapter la fiscalité des successions et des donations sera discutée en commission au Sénat le 16 octobre prochain
Découvrez toutes nos offres
Les clés de l'ingénierie patrimoniale
Je m'abonne
Droit et fiscalité
L'efficacité de l'IFI (encore) mise à mal
Près d'un contribuable sur cinq disposant d'un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros est exonéré d'IFI, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.
Droit et fiscalité
Réglementation financière
Quand l’innovation sert la régulation
La directive révisée sur les moyens de paiement ouvre les données bancaires aux acteurs du web moyennant agrément. En contrepartie elle entend sécuriser l’environnement dans lequel s’effectuent les...
Abonné
Droit et fiscalité
L’AMF invite la Place à réfléchir sur une procédure de référé
Le régulateur voudrait réduire le délai des procédures. Il regrette aussi l’absence d’approche européenne de la répression.
Abonné
Droit et fiscalité
L'IFI a été bénéfique aux contribuables ISF les moins fortunés
Le passage de l'ISF à l'IFI a réduit le nombre d’assujettis de 360.000 à 130.000, et eu en effet pour conséquence « d’exonérer d’impôt sur le stock de patrimoine l’essentiel des contribuables ISF...
Droit et fiscalité
L’ACPR tance banques et assurances sur la lutte antiblanchiment
L’Autorité publie un rapport au vitriol faisant état de dysfonctionnements dans le pilotage du dispositif LCB-FT des banques et assurances contrôlées.
Abonné
Droit et fiscalité
Réglementation financière
« Les fintech exigent une approche pragmatique, opérationnelle et pédagogique »
Face à la complexité de la législation financière, difficile pour les acteurs du digital d’y voir clair
Abonné
Droit et fiscalité
Entreprises
Préparez-vous au boom des contrôles fiscaux informatisés
La cadence des contrôles fiscaux s’accélère à mesure de leur informatisation
Abonné
Droit et fiscalité
Pacte Dutreil
Une expertise et un suivi nécessaires
La loi de finances pour 2019 a assoupli les modalités du pacte Dutreil pour optimiser la transmission d’entreprises
Abonné
Droit et fiscalité
Régime matrimonial
Dernier rappel pour profiter de frais réduits
Le passage à un régime communautaire coûtera plus cher l’an prochain
Droit et fiscalité
Liquidation
L’indispensable information sur les deniers communs
Un époux doit informer son conjoint de l’affectation des sommes importantes prélevées sur la communauté
Abonné
1
2
3
4
5
…
481
>
Découvrez toutes nos offres
Les clés de l'ingénierie patrimoniale
Je m'abonne
×
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services ou des offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus
.
