Fiscalité

DAC 6 : quels enjeux pour les institutions financières ?

Alexandre Jacob, managing consultant chez Julhiet Sterwen
Depuis 2011, les Directives on administrative co-operation (DAC) successives ont permis le renforcement de l’échange automatique d’informations (EAI) fiscales
Avec l’entrée en vigueur en août 2020 de la directive dite DAC 6, le dispositif international de lutte contre l’évasion fiscale va encore se renforcer

La lutte contre l’évasion fiscale se renforce durablement dans le monde. Le FMI vient de publier un rapport indiquant que 40% des investissements directs à l’étranger (IDE) sont réalisés à des fins d’optimisation fiscale grâce à des investissements dans des sociétés n’ayant aucune activité commerciale. Si ce type de démarche n’est pas nouveau, le phénomène a récemment pris de l’ampleur. Les états commencent à riposter afin de protéger leur base imposable. La contre-attaque européenne se traduit par l’entrée en vigueur de différentes directives.