Booking condamné en douceur

Le jugement interroge sur la transmission de données capitales pour l’identification des fraudeurs
Pixabay

Après les huit millions d’euros d’amende infligés à Airbnb pour avoir maintenu des annonces sans numéro d’enregistrement obligatoire, c’est maintenant Booking qui perd son litige l’opposant à la mairie de Paris. Le tribunal judiciaire l’a condamné pour non-respect des dispositions de l’article L.324-2-1 du Code du tourisme. Celui-ci oblige la plateforme, dans les communes ayant mis en place une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme, à mettre à disposition les données permettant de connaître le nombre de jours pendant lesquels le bien a fait l’objet d’une location. Ce, afin de permettre à la mairie de contrôler la limite des 120 jours de location par an pour la résidence principale.

Une décision fouillée

Le tribunal statue d’abord sur l’opportunité d’un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Booking voit en cette communication de données forcée une entrave à la libre prestation de service, affirmation battue en brèche par le tribunal. La plateforme exploite un service de la société d’information relevant du « domaine coordonné » des Etats membres (directive 200/31/CE) : à ce titre, ces derniers peuvent appliquer des restrictions à la libre circulation. L’obligation de communiquer le nombre de jours de location ne constitue pas une charge immodérée pour la plateforme qui l’obligerait à modifier en profondeur son organisation.

Booking essaye également de faire valoir sa qualité d’hébergeur plutôt que d’éditeur, au titre de laquelle il ne pouvait avoir connaissance de ses données. La réglementation s’applique aux intermédiaires numériques qui « mettent à disposition une plateforme numérique de nature à leur conférer la connaissance et le contrôle des données stockées ». Or, la société peut selon certains critères - et contre rémunération - améliorer la visibilité des loueurs en privilégiant certaines annonces qui apparaissent prioritairement. Cette activité est caractéristique d’un rôle actif de nature à confier à Booking une connaissance ou un contrôle des données stockées et donc un rôle d’hébergeur. Booking est présumé connaître un certain nombre d’éléments, dont le nombre de jours de location. D’autres éléments, en revanche, parmi ceux demandés par la mairie dans le cadre d’un tableau de 16 colonnes basé sur un arrêté du 31 octobre 2019, excèdent cette présomption. Ils peuvent paraître annexes (complément de voie, bâtiment, escalier…) mais sont, d’après une source proche du dossier, déterminants dans les situations de fraude où il n’existe pas de numéro d’enregistrement ou que celui-ci est faux.

Une amende minorée

Le tribunal n’a finalement condamné Booking qu’à une amende civile de 1,2 million d’euros, bien loin des 154 millions demandés par la ville. Si les juges ont considéré que Booking avait tardé à communiquer les informations, ils prennent en compte le calendrier contraint auquel a été soumis la plateforme depuis l’arrêté de 2019. « Pour l’avenir, il n’est pas certain que les plateformes puissent bénéficier des dispositions de cette décision et elles devront veiller à respecter scrupuleusement le formalisme de l’arrêté du 19 octobre 2019, faute de quoi le tribunal prononcera des amendes pouvant aller jusqu’au maximum prévu de 50.000 euros », prévient Caroline de Puysegur, avocate spécialisée en droit immobilier. « La présomption de non-connaissance n’intervient pas au niveau de la déclaration mais pour le calcul de la sanction, elle pondère seulement l’amende, analyse Gérard Haas, avocat spécialiste en droit du numérique. La mairie pourra toujours demander une expertise pour s’assurer que Booking n’a pas connaissance de ces éléments et la présomption ne résistera probablement pas à l’expertise. C’est la même chose que pour la modération des contenus haineux et racistes : il n’y a que les plateformes qui ont les données nécessaires pour la mettre en place. »

Si Booking ne s’est pour le moment pas prononcé sur l’opportunité de faire appel, neuf plateformes au total sont dans le collimateur de la mairie de Paris pour les mêmes raisons, dont Trip Advisor ou Home Away.