Clause bénéficiaire, testament et primes manifestement exagérées
18/02/2014
Dans ce second volet consacré à la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie, Jean-Jacques Branche montre les difficultés qui peuvent survenir lorsque cette clause est insérée dans un testament.
Une préconisation portera en la rédaction d'une telle clause en la forme testamentaire, en prenant soin d'indiquer dans une nouvelle clause qu'elle annule les précédentes dispositions.
La notion de primes manifestement exagérées est également examinée au regard d'un récent arrêt du 10 décembre 2013.
