Co-adhésion

Lettre ouverte aux assureurs vie

Jean Aulagnier, président d'honneur de l'Aurep
Jean Aulagnier, président d’honneur de l’Aurep, adresse une lettre ouverte aux assureurs vie
Il les interroge sur leurs réticences et réserves à l’égard des co-adhésions, un mode d’adhésion pertinent
Jean Aulagnier

Très souvent, la souscription des contrats d’assurance est réalisée en adhésion individuelle par chaque époux avec des capitaux de communauté. Or, si l’on prend l’exemple d’époux, âgés respectivement de 64 et 60 ans, les démographes prévoient une durée de vie probable de 20 ans pour Monsieur et de 25 ans pour Madame. Cela conduit au dénouement probable du contrat de Monsieur au terme des 20 ans, alors que si un seul contrat avait été co-souscrit par les deux époux il aurait été possible de raisonner sur la durée la plus longue, à savoir 25 ans. La co-adhésion présente donc l’avantage que les capitaux qui n’auront pas fait l’objet de retraits partiels seront en possession de l’assureur sur une durée globalement plus grande. A cet avantage d’une gestion plus longue par la compagnie, s’ajoutent d’autres arguments positifs.

En raison de la co-souscription, les époux assureront « ensemble » la gestion du contrat, ce qui peut parfois poser un problème lorsque le couple se désunit. En cas de divorce, le rachat et le partage des capitaux s’imposeront, ce qui n’aurait pas été le cas si chaque époux avait souscrit individuellement « son contrat ».

 

Avantages liés. Mais au décès de l’un des époux le contrat co-souscrit se poursuit entre les mains exclusives de l’époux survivant. Dans cette hypothèse, le survivant ne reçoit pas le capital décès (le contrat n’étant pas dénoué) mais il devient seul titulaire du contrat avec tous les avantages liés, notamment droit de rachat, ancienneté, etc. Ce contrat a donné satisfaction, pourquoi ne pas le conserver en l’état ? Pour ce faire, une disposition du contrat d’adhésion prévoira une clause de pouvoirs libellée ainsi : « En cas de décès de l’un des adhérents, le second devient le titulaire exclusif de la totalité de l’adhésion ». 

L’adhésion conjointe assure la conservation du contrat par le survivant, ce qui participe de sa protection : il n’est pas bénéficiaire du capital décès mais il est assurément seul titulaire du contrat au décès de son conjoint. A contrario, dans des adhésions simples croisées, le survivant est souvent désigné bénéficiaire sans avoir la certitude de le devenir effectivement, le stipulant pouvant changer au gré de ses humeurs.

 

Acquêts de communauté. Cette titularité exclusive du contrat par le survivant ne met pas en cause les droits des enfants puisque la valeur de rachat du contrat non dénoué sera prise en compte dans les acquêts de communauté. La Cour de cassation a confirmé cette position (1). Le raisonnement juridique est exactement le même en cas d’adhésion simple pour le contrat non dénoué au nom du survivant : il en a la titularité exclusive mais la valeur de rachat fait partie de la communauté.

Alors pourquoi exiger sur le contrat en co-adhésion l’insertion d’une faculté de prélèvement (préciput de l’article 1515 du Code civil) par l’adaptation préalable du régime matrimonial ? Dans un cas comme dans l’autre, une telle clause ne se justifie pas systématiquement. Rappelons qu’elle aurait pour effet de priver les enfants de tout droit dans cette valeur de rachat. Est-ce souhaitable ?

Vos réserves sur la co-adhésion ont deux fondements provenant :

- De la réponse ministérielle Bacquet (2) portant sur l’actif de communauté des contrats non dénoués, donc taxables pour moitié dans la succession. Cet argument n’existe plus depuis la réponse ministérielle Ciot, confirmée au Bofip du 31 mai 2016, les contrats non dénoués sont totalement exonérés de droit de mutation par décès.  

- D’une très ancienne réponse ministérielle Lazarro (4), (invoquée mais à notre connaissance jamais appliquée) laissant entendre que l’administration pourrait reconnaître dans la co-souscription une libéralité au profit du survivant. La doctrine depuis déjà longtemps, et donc la jurisprudence plus récemment, ont écarté tout risque de cette nature pour les époux communs en biens, en confirmant que la valeur du contrat non dénoué était sans discussion possible un acquêt de communauté.

Alors ! Pourquoi cette raideur ? On connaît un peu le genre de réponse : « nous ne le faisons pas parce qu’on ne l’a jamais fait ». On y a été confrontés lorsque ont été lancées les clauses bénéficiaires démembrées, et plus récemment les clauses bénéficiaires à options. Est-ce vraiment un argument ? Pourquoi ne pas vous laisser convaincre, ou, à tout le moins, pourquoi ne pas en débattre entre les membres du comité juridique et fiscal de la FFA (Fédération française de l’assurance) et la doctrine ? Une réflexion doit s’engager sur ce mode d’adhésion qui peut s’avérer très pertinent.  

 

(1) Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n°18-21383

(2) Réponse Bacquet, publiée au JO le 29 juin 2010, page :7283

(3) Réponse Ciot, n°78192 du 23 février 2016

(4) Réponse Lazarro, n° 5703, JOAN 20 décembre 1993