Réglementation

Publication de la recommandation de l'ACPR sur les publicités

« Les risques venant contrebalancer les avantages promus doivent apparaître de manière équilibrée, dans le corps principal du texte publicitaire », et notamment le risque de perte en capital, souligne l'ACPR. Elle ajoute que « l'argument de garantie ne doit être employé qu'en cas de garantie inconditionnelle », lorsque la seule condition posée est l'obligation de conserver le contrat ou les supports jusqu'à leur échéance.

L'ACPR a publié le 16 février 2015 sa nouvelle recommandation (document ci-dessous) sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie. Cette recommandation entre en vigueur le 17 août 2015. L'ACPR l'accompagne d'une fiche pratique.