L'Agefi Actifs | Mise en ligne de l’ordonnance portant création des contrats d’assurance vie euro-croissance

Mise en ligne de l’ordonnance portant création des contrats d’assurance vie euro-croissance

26/06/2014

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Conformément à ce que nous annoncions le 23 juin dernier, l’ordonnance a été présentée au Conseil des ministres le 25 juin.

Le texte est accessible au format PDF en pièce jointe.

Fichiers:

Ordonnance euro-croissance

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