L'Agefi Actifs | Mise en ligne de l’ordonnance portant création des contrats d’assurance vie euro-croissance

Mise en ligne de l’ordonnance portant création des contrats d’assurance vie euro-croissance

26/06/2014

Nicolas Ducros

Email Twitter

Conformément à ce que nous annoncions le 23 juin dernier, l’ordonnance a été présentée au Conseil des ministres le 25 juin.

Le texte est accessible au format PDF en pièce jointe.

Fichiers:

Ordonnance euro-croissance

A lire aussi

L’arrêté sur le contrat euro-croissance fixe un formalisme lourd à la charge des assureurs

L’arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification comporte sept pages dédiées aux modalités d’information des souscripteurs

La publication du décret sur l’assurance vie euro-croissance doit marquer le lancement du produit

Le décret n°2014-1008 du 4 septembre 2014 est relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification. Il entérine le lancement du contrat d...