Parmi les conclusions du rapport sénatorial portant sur la compétitivité des places financières, une réflexion qui s’est enclenchée après le Brexit, il apparaît aujourd’hui indispensable à son auteur « d’engager une concertation entre les pouvoirs publics et les assureurs afin de remédier aux faiblesses actuelles du Code des assurances ».

L’objectif serait triple :

- « lever les freins à l’attractivité de l’assurance vie française » lorsqu’ils ne sont ni justifiés par la nécessité de protéger les épargnants, ni susceptibles de dénaturer les contrats (à titre d’exemple, la liste des supports d’investissement autorisés pourrait varier selon la capacité patrimoniale de l’assuré) ;

- « garantir des conditions de concurrence équitables aux assureurs français », en désignant expressément dans le Code des assurances, comme y invite la Cour de cassation, les dispositions légales d’intérêt général qui doivent s’imposer à tous les contrats distribués en France, y compris par des sociétés étrangères ;

- « lever les doutes juridiques subsistant en droit interne », qui fragilisent les contrats français.

Le rapport est accessible en ligne ici.

Les pages portant de manière plus spécifiques sur la comparaison entre les contrats luxembourgeois et les contrats français sont accessibles en ligne ici.