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Les revenus des fonds euros des contrats d'assurance vie sont intégrés dans le plafonnement ISF

Texte de référence - Le Conseil d'Etat sanctionne le fisc sur le plafonnement ISF

Publié le

Le Conseil d'Etat le 20 décembre a sanctionné le fisc qui intégrait les fonds euros dans le calcul du plafonnement

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