L’arrêté sur le contrat euro-croissance fixe un formalisme lourd à la charge des assureurs

15/09/2014

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L’arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification comporte sept pages dédiées aux modalités d’information des souscripteurs

Agefiactifs.com reviendra dans les prochains jours sur cet arrêté. Pour mémoire, Xavier Périnne avait livré son point de vue en juin dernier en vidéo à l'occasion de la publication de l'ordonnance créant l'euro-croissance

Entre autres, les assureurs ont la charge d’indiquer les caractéristiques des engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification, les précisions sur la valeur de rachat ou de transfert. D’autres précisions quant à la possibilité de conversion totale ou partielles sont indiquées. Le droit de revenir du souscripteur sur sa première décision de conversion d’engagements est également détaillé.

Fichiers:

Arrêté du 12 septembre 2014

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