La publication du décret sur l’assurance vie euro-croissance doit marquer le lancement du produit

Le décret n°2014-1008 du 4 septembre 2014 est relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification. Il entérine le lancement du contrat d’assurance vie euro-croissance.

Plus précisément, le texte a pour objet de préciser le contenu des contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification. Il définit le terme de la garantie qui peut être totale ou partielle, ainsi que le fonctionnement de la comptabilité auxiliaire d’affectation au sein de laquelle sont retracés tant les engagements pris par l’assureur que les actifs en représentation de ces engagements.